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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3-1
6274ba9e2799a9057d5dcdf9
5 mai 2022
5 mai 2022
de ses prétentions et moyens, la société Needle Concept (SAS) fait valoir, au visa de l'article 1184 du code civil applicable au litige, en premier lieu que la clause n°6 invoquée par la société ASM à
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8e
30 janvier 2008
30 janvier 2008
de l'article 1184 du Code Civil, le tribunal d'instance de Lyon, par jugement contradictoire en date du 4 décembre 2006 : -annulait le bon de commande signé le 16 février 2005, -condamnait M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
635236f18c924eadffcc490d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Se prévalant d'une déchéance du terme prononcée le 23 août 2018, elle réclame subsidiairement, au visa de l'article 1184 du code civil, la résiliation du contrat avec effet au 23 août 2018, subsidiairement
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac87
5 février 2008
5 février 2008
Serge et Christiane X... sont donc fondés à réclamer l' exécution de l' obligation au visa de l' article 1184 du Code Civil sans avoir à considérer, comme le demandent vainement les intimés, qu' en fait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
LA CAISSE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS AQUITAINEc/Société SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTRE
61634d061c666ce2d9a48e23
1 septembre 2011
1 septembre 2011
L 165-1 du Code de la Sécurité Sociale, Vu l'article 1134 du Code Civil, Vu l'article 1184 du Code Civil, à titre principal : -Dire et juger que l'article R165-23 du Code de la Sécurité Sociale, l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3f
16 novembre 2012
16 novembre 2012
1184 du code civil, la résolution du contrat pour inexécution, et non pas l'annulation comme demandé improprement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60360ac126cfde6f73021bf2
7 janvier 2016
7 janvier 2016
1184 du Code civil, au motif, d'une part, que les lots loués sont occupés par M.
Source officielle8e Chambre A
6162dcfacadecb9ef7c7e028
5 juillet 2012
5 juillet 2012
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87356
1 juillet 2004
1 juillet 2004
, subsidiairement de prononcer la résolution du compromis de vente et de l'acte de vente sur le fondement de l'article 1184 du Code civil, plus subsidiairement de prononcer la nullité du compromis de vente
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93633
4 octobre 2016
4 octobre 2016
code civil) ou la résolution (article 1184 du code civil) du contrat de vente conclu entre la société Siemens et la société Intelease, - condamner en conséquence la société Intelease à payer à la société
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90088
14 décembre 2012
14 décembre 2012
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0ddec25a97f0381f500a
31 octobre 2014
31 octobre 2014
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb30
24 janvier 2007
24 janvier 2007
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle11e chambre
6035ebf1433dbb51e842077a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
1184 du Code civil que la partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a5
11 avril 2012
11 avril 2012
700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d5
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Il sollicite en outre l'octroi d'une indemnité de 2000 € au titre de l'articles 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a0
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Vu les dernières conclusions, signifiées à l'intimé non constitué le 9 juin 2015, aux termes desquelles les époux X...demandent à la cour, au visa des articles 1134, 1147 et 1184 du code civil, d'infirmer
Source officielle1ère chambre civile A
6035580259f146808bfdd1a8
12 mai 2016
12 mai 2016
1154 du code civil à compter du 13 mai 2015 ; 2°) le paiement de la somme accessoire de 3 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance du 03 novembre 2015 déclarant
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65a23e087ca18b0008e582dd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Au visa de l'article 1184 du code civil dans sa version applicable aux contrats, elle sollicite la résolution du contrat aux torts exclusifs de M. [T]. M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fddd821da265c7c6b5ef42c
19 juillet 2018
19 juillet 2018
Sur la résolution judiciaire de la vente Aux termes de l'article 1184 du code civil, dans sa version applicable antérieurement au 1er octobre 2016, la condition résolutoire est toujours sous-entendue
Source officiellePage 6 sur 1506