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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6719e4f15857dd64cbdaa4ba
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[L] condamné à lui verser des dommages et intérêts (67.000 euros) et une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile (2.000 euros). M.
Source officielle1ère chambre civile A
603390fa826bcd43c6faac6b
18 mai 2017
18 mai 2017
700 du code de procédure civile
Source officielle18e Chambre B
615e0dc3c25a97f0381f4f5a
6 mars 2015
6 mars 2015
Enfin, il sollicite la condamnation de l'appelant à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des dépens.
Source officielle18e Chambre B
615e0dc3c25a97f0381f4f5b
6 mars 2015
6 mars 2015
Enfin, il sollicite la condamnation de l'appelant à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des dépens.
Source officielle18e Chambre B
603689278bc04c2c4be868b0
9 octobre 2015
9 octobre 2015
- condamner le CGEA à lui payer la somme de 1000 euros en au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure Civile.
Source officielle18e Chambre B
6037686240fe4045417114bb
27 mars 2015
27 mars 2015
- condamner les sociétés Socoma et Intramar et le CGEA à leur payer la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92157
12 mars 2015
12 mars 2015
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Civile
64cc95360fec5dd96933f9bd
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Enfin il a demandé des délais de paiement en application de l'article 1244-1 du CCNC.
Source officielle12e chambre
6035170b22134442e850dbe7
21 juin 2016
21 juin 2016
1154 du code civil ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : Condamner la société GREP CORE B à verser la somme de 10.000 euros à la société CONFORAMA FRANCE en application des dispositions de l'article 700 du code
Source officielleRéférés
62f49bd45d4cce05d41417ea
10 août 2022
10 août 2022
de la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca65
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Faits et demandes des parties Mme X... a été engagée le 1er septembre 1993 en qualité de directrice artistique internationale et elle a été licenciée le 17 septembre 2003 pour motif économique dans
Source officielleChambre Civile
643f88cfad85da04f53a3bb7
17 avril 2023
17 avril 2023
[D], au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à payer une somme complémentaire de 200 000 Fr CFP à M. [Z] ; Condamne M.
Source officielle14e Chambre
6162dcfdcadecb9ef7c7e04e
25 octobre 2012
25 octobre 2012
-Condamner la Caisse primaire d'assurance maladie à verser la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle18e Chambre B
60370baf831271a65fcfe1bd
19 juin 2015
19 juin 2015
700 du code de procédure civile, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - déclaré le jugement opposable au CGEA dans les limites des articles L.3253-6 et suivants du code du travail, -
Source officielle18e Chambre B
615e0e0ac25a97f0381f51a3
9 janvier 2015
9 janvier 2015
Enfin, il sollicite la condamnation de l'appelant à lui payer la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d0
12 janvier 2005
12 janvier 2005
condamné la société anonyme GAGNE à payer à la société de droit allemand (GMBH) ANKER SCHROEDER ASDO (ci-après ASDO) une somme de 23.454, 28 avec intérêts au taux légal à compter du 01.02.2002, outre 700
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b34781dc057dee799c
11 mai 2022
11 mai 2022
Rocca....de l'article 70 du code de procédure civile au lieu de l'article 700, -Condamne la S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a210b6fcdc6046d470940be
3 juin 2026
3 juin 2026
de l'ensemble de ses demandes, débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mme [P] [K] aux dépens.
Source officielle1ère Chambre
6037360e66c66210e8b7e3ad
19 mai 2015
19 mai 2015
700 du Code de procédure civile, - de faire application des dispositions de l'article 699 du même code.
Source officielleRétention Administrative
69005c1d2481d356bd170264
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Lorsque l'étranger s'est préalablement soustrait à l'exécution d'une décision mentionnée à l'article L. 700-1, à l'exception de son 4°, l'assignation à résidence fait l'objet d'une motivation spéciale
Source officiellePage 6 sur 13