AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e9
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Cadre classe 1, niveau 2, indice 872. En application du décret no 2002-401 du 25 mars 2002, le Cafdes a été classé au niveau 1 du Répertoire national des certifications professionnelles.
Source officiellePage 6 sur 438
Cour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57a
12 juin 2008
12 juin 2008
Elle sollicite la somme de 3. 000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle