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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
652f7933b053208318995be7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L. 624-2 du code de commerce, Vu l'article R. 624-5 du code de commerce, Vu les pièces portées au débat, Vu la jurisprudence, - Déclarer tant recevable que bien fondé l'appel interjeté par
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKHP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7933b053208318995bed
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L. 624-2 du code de commerce, Vu l'article R. 624-5 du code de commerce, Vu les pièces portées au débat, Vu la jurisprudence, - déclarer tant recevable que bien fondé l'appel interjeté par
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f7933b053208318995bef
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L. 624-2 du code de commerce, Vu l'article R. 624-5 du code de commerce, Vu les pièces portées au débat, Vu la jurisprudence, - déclarer tant recevable que bien fondé l'appel interjeté par
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKIL S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7934b053208318995bf3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L. 624-2 du code de commerce, Vu l'article R. 624-5 du code de commerce, Vu les pièces portées au débat, Vu la jurisprudence, - Déclarer tant recevable que bien fondé l'appel interjeté par
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
MDLc/S.A
652f7932b053208318995be3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'article L. 624-2 du code de commerce, Vu l'article R. 624-5 du code de commerce, Vu les pièces portées au débat, Vu la jurisprudence, - Déclarer tant recevable que bien fondé l'appel interjeté
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f7932b053208318995be5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L. 624-2 du code de commerce, Vu l'article R. 624-5 du code de commerce, Vu les pièces portées au débat, Vu la jurisprudence, - Déclarer tant recevable que bien fondé l'appel interjeté par
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKHK S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7933b053208318995be9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L. 624-2 du code de commerce, Vu l'article R. 624-5 du code de commerce, Vu les pièces portées au débat, Vu la jurisprudence, - déclarer tant recevable que bien fondé l'appel interjeté par
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKH7 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7934b053208318995bf1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L. 624-2 du code de commerce, Vu l'article R. 624-5 du code de commerce, Vu les pièces portées au débat, Vu la jurisprudence, - Déclarer tant recevable que bien fondé l'appel interjeté par
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKIP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7934b053208318995bf5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L. 624-2 du code de commerce, Vu l'article R. 624-5 du code de commerce, Vu les pièces portées au débat, Vu la jurisprudence, - Déclarer tant recevable que bien fondé l'appel interjeté par
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJI S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7934b053208318995bf7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L. 624-2 du code de commerce, Vu l'article R. 624-5 du code de commerce, Vu les pièces portées au débat, Vu la jurisprudence, - Déclarer tant recevable que bien fondé l'appel interjeté par
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7935b053208318995bfb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L. 624-2 du code de commerce, Vu l'article R. 624-5 du code de commerce, Vu les pièces portées au débat, Vu la jurisprudence, - Déclarer tant recevable que bien fondé l'appel interjeté par
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJ3 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7935b053208318995bfd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L. 624-2 du code de commerce, Vu l'article R. 624-5 du code de commerce, Vu les pièces portées au débat, Vu la jurisprudence, - Déclarer tant recevable que bien fondé l'appel interjeté par
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc57
18 janvier 2012
18 janvier 2012
il l'a fait, a méconnu les articles 122 et 480 du Code de procédure civile, L. 624-2 et R. 624-5 du Code de commerce et aurait dû admettre sa créance pour les montants déclarés ; Attendu que l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bfa
5 novembre 2020
5 novembre 2020
R. 624 5 du Code de commerce.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
670f58584ad0d5ee7d7e5d4a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pour autant, le juge commissaire n'a pas statué sur les moyens opposés à la demande d'admission comme l'y invite l'article L. 624-2 du code de commerce.
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff1fe523525b14ffd9b4
8 avril 2025
8 avril 2025
[S], ès qualités dans le délai d'un mois a' compter de la notification de l'ordonnance du 5 avril 2022, conformément aux dispositions de l'article R. 624-5 du code de commerce ; - jugé que la créance
Source officielleChambre Commerciale
5fdb91bda3b5a4702064625b
21 février 2019
21 février 2019
R.624-5 du code de commerce.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033a17b2c892955fe90c4ed
9 mai 2017
9 mai 2017
Le moyen ainsi soulevé par Maître [J], es qualités, s'analyse en une contestation sérieuse au sens de l'article L 624-2 du code de commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b4
28 juin 2001
28 juin 2001
X..., s'il ne conteste pas, en tant que tels, les faits entrant dans les prévisions de l'article 182 susvisé, devenu l'article L 624-5 du Code de Commerce, qui lui sont reprochés, soutient, en revanche
Source officielleChambre Commerciale
6a0ff397cdc6046d47898f5a
21 mai 2026
21 mai 2026
Selon ses conclusions remises par voie électronique le 15 décembre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles L. 721-3 et R. 624-5 du code de commerce, des articles 84 et suivants du code de procédure
Source officiellePage 6 sur 658