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51 772 résultats pour « article L. 141-1 du code l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre Sécurité Sociale

6788a22bb815c30a4df70b68

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Z] un expert, dans le cadre de l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale alors applicable, qui a considéré que si la rééducation fonctionnelle était médicalement justifiée, elle n'était pas nécessitée

Source officielle

Page 6 sur 2589

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CA

Chambre Sécurité Sociale

63ca42ea9066fd7c90fc26cb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[B] a formé un recours contre cette décision et un expert a été diligenté par la caisse en application de l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46bacdc6046d474559e4

19 mai 2026

19 mai 2026

L.141-1 du code de l'organisation judiciaire, - débouter en conséquence l'intimé et appelant incident de l'intégralité de ses demandes, - condamner l'intimé et appelant incident à lui payer la somme

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d463fcdc6046d474551c6

19 mai 2026

19 mai 2026

L.141-1 du code de l'organisation judiciaire, - débouter en conséquence l'intimée et appelante incidente de l'intégralité de ses demandes, - condamner l'intimée et appelante incidente à lui payer la

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4665cdc6046d47455462

19 mai 2026

19 mai 2026

L.141-1 du code de l'organisation judiciaire, - débouter en conséquence l'intimé et appelant incident de l'intégralité de ses demandes, - condamner l'intimé et appelant incident à lui payer la somme

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d466fcdc6046d4745550c

19 mai 2026

19 mai 2026

L.141-1 du code de l'organisation judiciaire, - débouter en conséquence l'intimé et appelant incident de l'intégralité de ses demandes, - condamner l'intimé et appelant incident à lui payer la somme

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4675cdc6046d4745555b

19 mai 2026

19 mai 2026

L.141-1 du code de l'organisation judiciaire, - débouter en conséquence l'intimé et appelant incident de l'intégralité de ses demandes, - condamner l'intimé et appelant incident à lui payer la somme

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d467fcdc6046d47455605

19 mai 2026

19 mai 2026

L.141-1 du code de l'organisation judiciaire, - débouter en conséquence l'intimé et appelant incident de l'intégralité de ses demandes, - condamner l'intimé et appelant incident à lui payer la somme

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4685cdc6046d4745565b

19 mai 2026

19 mai 2026

L.141-1 du code de l'organisation judiciaire, - débouter en conséquence l'intimé et appelant incident de l'intégralité de ses demandes, - condamner l'intimé et appelant incident à lui payer la somme

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d469acdc6046d474557ed

19 mai 2026

19 mai 2026

L.141-1 du code de l'organisation judiciaire, - débouter en conséquence l'intimé et appelant incident de l'intégralité de ses demandes, - condamner l'intimé et appelant incident à lui payer la somme

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46afcdc6046d4745593e

19 mai 2026

19 mai 2026

L.141-1 du code de l'organisation judiciaire, - débouter en conséquence l'intimée et appelante incidente de l'intégralité de ses demandes, - condamner l'intimée et appelante incidente à lui payer la

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46b4cdc6046d47455995

19 mai 2026

19 mai 2026

L.141-1 du code de l'organisation judiciaire, - débouter en conséquence l'intimé et appelant incident de l'intégralité de ses demandes, - condamner l'intimé et appelant incident à lui payer la somme

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46bfcdc6046d47455a46

19 mai 2026

19 mai 2026

L.141-1 du code de l'organisation judiciaire, - débouter en conséquence l'intimée et appelante incidente de l'intégralité de ses demandes, - condamner l'intimée et appelante incidente à lui payer la

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Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46decdc6046d47455c6e

19 mai 2026

19 mai 2026

L.141-1 du code de l'organisation judiciaire, - débouter en conséquence l'intimé et appelant incident de l'intégralité de ses demandes, - condamner l'intimé et appelant incident à lui payer la somme

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46f3cdc6046d474563e1

19 mai 2026

19 mai 2026

L.141-1 du code de l'organisation judiciaire, - débouter en conséquence l'intimé et appelant incident de l'intégralité de ses demandes, - condamner l'intimé et appelant incident à lui payer la somme

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d470ecdc6046d47456bb5

19 mai 2026

19 mai 2026

L.141-1 du code de l'organisation judiciaire, - débouter en conséquence l'intimée et appelante incidente de l'intégralité de ses demandes, - condamner l'intimée et appelante incidente à lui payer la

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4713cdc6046d47456c04

19 mai 2026

19 mai 2026

L.141-1 du code de l'organisation judiciaire, - débouter en conséquence l'intimé et appelant incident de l'intégralité de ses demandes, - condamner l'intimé et appelant incident à lui payer la somme

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4719cdc6046d47456c5e

19 mai 2026

19 mai 2026

L.141-1 du code de l'organisation judiciaire, - débouter en conséquence l'intimé et appelant incident de l'intégralité de ses demandes, - condamner l'intimé et appelant incident à lui payer la somme

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Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4733cdc6046d47456dfa

19 mai 2026

19 mai 2026

L.141-1 du code de l'organisation judiciaire, - débouter en conséquence l'intimé et appelant incident de l'intégralité de ses demandes, - condamner l'intimé et appelant incident à lui payer la somme

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Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4738cdc6046d47456e53

19 mai 2026

19 mai 2026

L.141-1 du code de l'organisation judiciaire, - débouter en conséquence l'intimé et appelant incident de l'intégralité de ses demandes, - condamner l'intimé et appelant incident à lui payer la somme

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