HORIZON ENGINEERING MANAGEMENT C/ CAISSE DE PREVOYANCE DES AGENTS DE LA SECURITE SOCIALES ET ASSIMILES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Janvier 2022 par le Tribunal

Il n'est pas contesté que l'objet de la huitième résolution de l'assemblée générale du 29 mai 2019, aujourd'hui critiquée, est exactement le même que celui de la treizième résolution de l'assemblée du

de cette assemblée Affaire : Lydie X...

F... ne rapporte pas la preuve de l'irrégularité de la décision de l'assemblée générale, -constater que M.

[U] et [L] à une assemblée générale extraordinaire de la société FIG en date du 1er septembre 2010 (Pièce n°64).

Le présent litige porte sur la tenue d'assemblées générales électives qui devaient se tenir le 2 juillet dernier et dont les convocations ont été annulées par une ordonnance du juge des référés de Nice

de l'assemblée générale du 21 décembre 2009 ayant voté des travaux ; en résolution n° 33 'Décision concernant l'annulation de la résolution n° 46 de l'assemblée générale du 21 décembre 2009 relative au

SUR LA DEMANDE D'ANNULATION DE LA 15ème RÉSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 27 MARS 2009.

Elle ajoute que selon le procès-verbal rédigé par le président désigné de cette assemblée, l'assemblée des associés n'a pas approuvé les comptes de l'exercice clos au 31 octobre 2008 et que le procès-verbal

; Selon les intimés, ce n'est pas le défaut de paraphe de certaines pages du procès-verbal qui fait l'objet du litige mais la création après l'assemblée générale d'un procès-verbal distinct de celui

et 18.2 approuvées lors de l'assemblée générale du 26 mars 2018 ; Débouté M.

, prêts à être utilisées, ou de constructions complètes, non assemblées, ou de constructions incomplètes, assemblées ou non, mais présentant en l'état des caractéristiques essentielles de construction

[L] a convoqué une assemblée générale extraordinaire afin de décider une augmentation de capital par la création de 10 nouvelles parts sociales émises à son seul profit.

Par jugement du 3 mai 2001, le tribunal de 1ère instance de Munich a prononcé l'annulation de l'assemblée générale du 15 novembre 2000 de la société DAB.

Par jugement du 3 mai 2001, le tribunal de 1ère instance de Munich a prononcé l'annulation de l'assemblée générale du 15 novembre 2000 de la société DAB.

Par jugement du 3 mai 2001, le tribunal de 1ère instance de Munich a prononcé l'annulation de l'assemblée générale du 15 novembre 2000 de la société DAB.

Par jugement du 3 mai 2001, le tribunal de 1ère instance de Munich a prononcé l'annulation de l'assemblée générale du 15 novembre 2000 de la société DAB.

Par jugement du 3 mai 2001, le tribunal de 1ère instance de Munich a prononcé l'annulation de l'assemblée générale du 15 novembre 2000 de la société DAB .