[M] et des consorts [O], et notamment sur la mobilisation de son obligation de garantie au titre de la police d'assurance souscrite par la société Travaux Multi Serv, - débouter M.

C / Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART AGF IART CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision

INTER ASSUR -AMC (Venant aux droits de la société Assurance Multi Conseils (A.M.C), suite à une fusion absorption) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie SURIER-RAYMOND, avocat au barreau

L'évolution a été marquée par une plaie urétérale et de multiples interventions ne permettant pas un résultat fonctionnel satisfaisant. 2.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/396 Rôle N° 11/13902 MAAF ASSURANCES (MUTUELLE D'ASSURANCES ARTISANALE DE FRANCE) SA

AXA FRANCE IARD venant aux droits de AXA ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE (MSA) réf Décision déférée à

En outre de 2000 à 2004, les époux [Z] avaient souscrit des contrats d'assurance-vie d'une valeur de près de 900 000 € au profit de [U] [Z] et de [R] [M].

rachat total du contrat collectif d'assurance-vie Multi-supports souscrit sous la référence 1075022 ; Débouté Mme [X] [J] de sa demande de dommages-intérêts formée contre la société Gras Savoye chiffrée

à 35 points par trimestre multipliés par 12 trimestres.

Le 23 mars 1993, les différents contrats d' assurances suivants ont été souscrits auprès des ACM : AURORE 2000, multi- risques propriétaire, par la SCI AXESTEV, ACAJOU PRO multi- risques commerçant,

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Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, la société mutuelle d'assurances des collectivités locales, représentée par le cabinet Gil-Gros-Crespy, conclut au rejet de la requête et à la

Le 26 septembre 2023, la SARL Multi bâtiment environnement est devenue la SARL Environnement plus Antilles.

vie dans la succession du défunt, alors, selon eux, que Madame D... qui ne justifie pas ne pas avoir perçu la somme de 27 725, 22 € au titre du contrat d'assurance-vie " Module Epargne " souscrit le 15

CORDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTS **************** MACSF ASSURANCES (MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS SANTE FRANCAIS) N° SIRET : [

siège TSA 61021 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN

Sur la nullité tirée des réticences multiples L'article 10-1 des conditions générales du contrat d'assurance, dont se prévaut la société Allianz, qui prévoit qu' « en cas de mauvaise foi, de fausses