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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69f97b2fcdc6046d47a15917
2 mai 2026
LE PREFET DE L'AUBE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.
Rétentions
69fc2414cdc6046d47e1b8a4
6 mai 2026
prononcée à l'encontre de Monsieur [I] [Q] régulière, - rejeté la requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative formée par Monsieur [I] [Q], - ordonné
Chambre des Rétentions
69d89699cdc6046d47bc23f0
9 avril 2026
et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur [J] DE LA [E] non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence
69fd7a5fcdc6046d4703cfb5
7 mai 2026
[B] [P] alias [C] [G], appelant, assisté de Me Amadou CISSE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
6a0ff206cdc6046d47895154
21 mai 2026
[Z] [O] alias [L] [U], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
69e70902cdc6046d47fa3cc4
20 avril 2026
[T] [C] [L] en contestation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en prolongation de M.
Pôle 1 - Chambre 11
69df206dcdc6046d4747d0d7
14 avril 2026
de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 10 avril 2026 du magistrat du siège
69e314cbcdc6046d47a7abeb
17 avril 2026
[O] [M] en contestation de la décision de placement en rétention et de la requête du préfet en prolongation de la rétention, -constaté l'irrégularité du placement de rétention de l'intéressé ; - dit
5ème Chambre
677f67a48c38f76f78303309
8 janvier 2025
DEBATS L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024, en audience publique; Le prononcé de la décision a été fixé au 08 Janvier 2025, par mise à disposition publique au greffe, conformément aux dispositions
69f040b1cdc6046d47cc86a2
27 avril 2026
de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 24 avril 2026 du magistrat du siège
6a1924d6cdc6046d47539764
27 mai 2026
, ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 22 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry, faisant droit aux conclusions de nullité
69e85b90cdc6046d47192c19
21 avril 2026
[D] [A], appelant, assisté de Me Benedicte HOFMANN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
67f8adf7f9461e184612ed56
15 avril 2024
DEBATS L'affaire a été débattue le 14 Février 2024, en audience publique ; Le prononcé de la décision a été fixé au 15 Avril 2024, par mise à disposition publique au greffe, conformément aux dispositions
69ddce68cdc6046d472a868d
12 avril 2026
se sont présentés : - Mme [R] ou [D] [Z], appelante, assistée de Me Siaka KONE, avocat choisi, présent lors du prononcé de la décision Me [Y] [W] et Mme [R] ou [D] [Z], ont présenté leurs observations
6a1136e0cdc6046d47a63dcd
22 mai 2026
de rétention administrative du [Localité 2], plaidant par visioconférence MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience
69e3173fcdc6046d47a7de61
15 avril 2026
[P] [W] en contestation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en prolongation de M.
69e708fbcdc6046d47fa3c61
19 avril 2026
LE PREFET DU BAS-RHIN a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.
69d896abcdc6046d47bc2505
K] en contestation de la décision de placement en rétention et de la requête du préfet en prolongation de la rétention, - constaté l'irrégularité du placement en rétention administrative ; - dit n'y
69e1cbaccdc6046d478946a2
16 avril 2026
au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée
69f97ab7cdc6046d47a13b03
4 mai 2026
et du prononcé ; 2) La préfecture de l'EURE-ET-LOIR non comparant, non représenté À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 04 mai 2026 à 14 H 00, conformément
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