Selon une jurisprudence constante, les juges du fond sont tenus de prendre en considération l'avis du médecin conseil et les éléments d'antériorité qu'il indique (v. par exemple : 2e Civ., 28 mai 2020,

[G] suite à la sanction et à l'avis non contesté du médecin du travail le déclarant le 24/8/2010 inapte à la conduite.

Dans deux avis des 17 décembre 2020 et le 1er février 2021, le médecin du travail a envisagé l'inaptitude de M. [Y] au poste de chauffagiste. Par avis du médecin du travail du 19 avril 2021, M.

Il indique que le médecin-conseil lui a reconnu le 7 novembre 2024 un état d'invalidité de catégorie 2 et que le médecin du travail a retenu en date du 1er mars 2023, une inaptitude définitive à son ancien

A la suite d'une première visite de reprise, le 6 décembre 2019, le médecin du travail a déclaré Mme [U] inapte à son poste, l'avis précisant que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement

En l'espèce, par avis du 5 février 2019, le médecin du travail a déclaré M.

Il ressort du rapport médical d'évaluation du taux d'incapacité permanente qu'après avoir procédé à un examen clinique de l'assurée réalisé le 6 août 2019, le médecin conseil de la caisse a relevé : '

Par avis du 14 juin 2018, le médecin du travail a rendu l'avis d'inaptitude suivant : « Inaptitude définitive ce jour à son poste.

que le burn out du salarié ne correspondrait pas à une maladie médicalement décrite ; le médecin de la caisse a émis un avis sur le taux d'incapacité et la date de première constatation de la maladie et

Le 3 janvier 2017, à l'issue de la visite de reprise, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste de travail et a indiqué que le salarié pouvait travailler sur un poste sans port de charges

Par jugement avant-dire droit du 13 octobre 2025, le conseil de prud'hommes de Rochefort a : - nommé en qualité d'expert, Mme [B] [D], médecin généraliste, avec mission de : o se faire communiquer le

Lorsque le salarié conteste la compatibilité du poste de reclassement proposé avec les recommandations du médecin du travail, l'employeur doit solliciter à nouveau l'avis du médecin du travail.

[J] [G] a été engagé le 2 septembre 2004 en qualité de médecin spécialiste VIH par l'Union internationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires suivant contrat à durée indéterminée à temps

Par avis du 23 février 2015, à l'issue de la visite médicale de reprise, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte à son poste de travail.

[K], agissant es qualité et es qualité de représentant légal de Mme [Q], dans sa demande de provision ad litem, - débouter M.

[V] [I] [Adresse 1] [Localité 2] régulièrement avisés, non comparants DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2026 devant P.

Par avis du 29 mars 2019, le médecin du travail a déclaré M.

[P] 24/04/2018 au 15/06/2018 lui sont opposables et que les arrêts octroyés postérieurement soit du 16/06/2018 et 05/10/2018 lui sont inopposables, - appliquer le second avis de son médecin-conseil, le

et pneumologues concernant [U] [H] au médecin consultant mandaté par l'employeur.

[E], médecin consultant, par ordonnance du 15 février 2022. Vu l'avis du médecin consultant daté du 29 juillet 2022.