administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Parthenay à sa demande de copie de documents relatifs à l'état sanitaire du bâtiment

par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Armentières-en-Brie à sa demande de consultation de documents relatifs aux modifications de bâtiments

Par acte authentique du 24 novembre 2010, la SCI Lagny sur Marne Jeanne d'Arc a consenti à la société PERL, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, la pleine propriété du bâtiment 4 en

Les parties divergent quant aux perspectives d'évolution du salarié, ce dernier affirmant qu'il a été embauché dans le but de remplacer le responsable 'projet bâtiment et infrastructures', Monsieur [G]

[F] [H] de ce que la société GG sécurité était le nouvel adjudicataire du marché de gardiennage et de sécurisation des bâtiments communaux et des manifestations publiques de la ville de [Localité 5].

. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La SARL BAT'ELEC, spécialisée dans le bâtiment tous corps d'état et de gros 'uvres, a été constituée le 10 juin 2003 par M. [I] [O].

Madame [L] [Z] née [P] et Monsieur [N] [Z] sont copropriétaires des lots n° l12, 210 et 221, au sein du bâtiment 2, et relèvent donc du syndicat secondaire des bâtiments 1 et 2.

PROCÉDURE : Dans le cadre de la reprise de la société OUDOUL, placée en redressement judiciaire, et par acte sous seing privé en date du 16 janvier 2008, la SEM [Localité 4] PYRÉNÉES a donné à bail un bâtiment

représentée par sa gérante, produit au dossier et soumis à la critique des parties, permet de constater que la surface totale développée du bâtiment comportant un premier bâtiment élevé d'un étage sur

Bourg-en-Bresse a : - condamné la SCI Filiz, propriétaire de la parcelle figurant au cadastre de la commune de [Localité 2] (Ain) sous la référence AS n°[Cadastre 1], à démolir la partie de son bâtiment

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société du Louvre - La Fayette, maître d'ouvrage, a confié à la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France, en qualité d'entreprise générale

avril 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de l’intégralité des pièces du dossier d'aliénation de l'ancienne Surintendance des bâtiments

sa demande de copie, par courrier électronique, de l'intégralité de l'offre de prix détaillée de la société COANUS, attributaire du lot n° 2 du marché public ayant pour objet la restructuration des bâtiments

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Besançon à sa demande de copie de l'avis de l'architecte des bâtiments

communicable des différents rapports établis par les services d’hygiène et de salubrité de la commune dans le cadre de nuisances sonores et olfactives occasionnées par un restaurant, aux copropriétaires du bâtiment

(A, B, C et D),                - affaissement des terrasses des bâtiments A et B.

Saint-Sever à sa demande de : 1) communication du détail des écritures aux comptes administratifs 2015 et 2016 des comptes suivants du chapitre 011 : a) 6135 - « locations mobilières » ; b) 61522 - « bâtiments

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Courlon-sur-Yonne à leur demande de consultation ou copie de éléments relatifs au bâtiment