Il appartient au juge de se prononcer sur le droit au remboursement du candidat et de réformer le cas échéant son compte de campagne, en arrêtant le montant du remboursement auquel le candidat peut prétendre

Aux termes de l’article L. 421-9 du même code : « Les représentants des locataires au conseil d’administration de l’office sont élus sur des listes de candidats composées alternativement d’un candidat

Aux termes de l'article R. 44 du même code : " Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : / - chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence

Les syndicats, dont le 'protocole' rappelle qu'ils ont le monopole pour déposer les listes de candidats, avaient jusqu'au 24 août 2017 pour déposer leur candidature pour le premier tour et les candidats

pas été élu.

À l'ordre du jour du comité régional du 10 janvier 2020, la CFTC a présenté une candidature au poste de représentant de proximité, mais le candidat présenté n'a pas recueilli la majorité des voix exprimées

Par une délibération du 10 novembre 2020, le conseil académique a rendu son avis sur huit candidats et proposé de ne pas retenir la candidature de M. B et de deux autres maîtres de conférences.

arrêtés de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dès leur création au 1er janvier 1978 » ; 2) « les statuts de la CGSS, ainsi que les annexes » ; 3) s'agissant de l'assemblée générale qui a élu

En ce qui concerne le préjudice indemnisable : - un candidat évincé dont la candidature est elle-même incomplète ne peut prétendre à l'indemnisation de son préjudice, lequel ne revêt pas de caractère

Par note du 18 mars 2009, l'employeur a informé les salariés de ce que les candidatures à la désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail devaient être envoyées

[C] [Q] a formé un recours contre une décision rendue le 5 novembre 2013, par le conseil de l'ordre des avocats du Barreau de Paris, rejetant sa candidature au fonctions de vice bâtonnier dans le cadre

C A, élu en 2014 au conseil municipal de la commune de Vernouillet en 2014, a été élu comme 4e adjoint au maire par le conseil municipal du 5 avril 2014.

[P] au même bilan que tout candidat aux fonctions d'agent de maîtrise et ainsi à le placer sur un pied d'égalité avec les autres candidats.

Le collège désignatif convoqué après le 2 juillet 2017, a décidé du maintien des candidatures des anciens candidats. Suivant lettre recommandée avec accusé réception du 3 juillet 2017, M.

membre du Comité d'Entreprise mais simplement candidat ce qui réduit le délai de protection à 6 mois, - que l'action du syndicat est irrecevable dès lors qu'il s'agit d'un litige individuel.

La durée de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur.

que la commune s’est imposée à elle-même en s’abstenant de le signaler dans l’avis d’appel à candidature ou à en informer tous les candidats ; - le choix de l’acquéreur est entaché d’une erreur manifeste

Me [I] [G] a donc été élu délégué national des commissaires de justice du ressort de la présente cour d'appel.

Le 6 mars 2012, Monsieur [N] [U] adhérait au syndicat CFE-CGC et présentait sa candidature au poste de représentant du CHSCT dans la catégorie 'agents de maîtrise et cadres' mais n'était pas élu.

Pascal X... s'est présenté aux élections des délégués du personnel mais n'a pas été élu.