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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
5fd9f0d442a384317723450b
29 octobre 2019
Par arrêt en date du 21 décembre 2017 la Cour de cassation a cassé l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 en toutes ses dispositions et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence autrement composée
3e Chambre A
5fdc1fa2814eae43eaf78a2f
20 décembre 2018
Sur pourvoi en cassation à l'initiative de la MAAF, la Cour de cassation, par arrêt du 29 mai 2013, a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel, mais seulement en ce qu'il a condamné la société MAAF à
Chambre sociale
69f2e75dcdc6046d470cba31
29 avril 2026
réelle et sérieuse aux torts de l'employeur, en conséquence, - condamné la SAS [3] à payer à Monsieur [V] [I] les sommes de : . 7554 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause
Pôle 6 - Chambre 8
69fd748fcdc6046d4702e29d
7 mai 2026
La Cour de cassation, dans son arrêt du 12 septembre 2024, a : - cassé et annulé en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 16 février 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; - remis
Pôle 6 - Chambre 3
61635de0683f470e3416dc0c
12 octobre 2010
Au visa notamment des articles L. 1132-1 et L. 2141-5 du code du travail, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé en toutes ses dispositions les trois arrêts confirmatifs rendus par la cour
Pôle 6 - Chambre 7
6a0febd1cdc6046d47883879
21 mai 2026
[L] demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement, - débouter la caisse d'épargne [4] de toutes ses demandes, fins et prétentions, et, statuant à nouveau : - juger qu'il
6a1e64c1cdc6046d47ca9c15
28 mai 2026
pour cause de prescription des cotisations dont le recouvrement est réclamé ; - Débouter la [3], en tout état de cause, de la fixation au passif de Monsieur [K] d'une créance de de 8.690 € atteinte de
6a1e64c7cdc6046d47ca9cd1
est réclamé ; Débouter la [1], en tout état de cause, de la fixation au passif d'une créance de 19.017,29 euros atteinte de la prescription, interdisant tout recouvrement ; Condamner la [1] en tous
6a1e64bacdc6046d47ca9ba0
pour cause de prescription des cotisations dont le recouvrement est réclamé ; - Débouter la [3], en tout état de cause, de la fixation au passif de Monsieur [Q] d'une créance de 10.336,91 € atteinte
6a1e64bdcdc6046d47ca9bfd
pour cause de prescription des cotisations dont le recouvrement est réclamé ; - Débouter la [3], en tout état de cause, de la fixation au passif de Monsieur [Q] d'une créance de 15.408 euros € atteinte
6a1e64b7cdc6046d47ca9b57
pour cause de prescription des cotisations dont le recouvrement est réclamé ; - Débouter la [3], en tout état de cause, de la fixation au passif de Monsieur [J] d'une créance de 5.173 € atteinte de la
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e659cdc6046d470ca75c
Selon l'article R. 434-32 du même code, au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant, sur le taux de celle-ci
Chambre Sociale
6a1135a8cdc6046d47a60979
22 mai 2026
[B] contre elle, et débouter celui-ci comme la caisse de toutes leurs demandes à son encontre, - débouter M.
Pôle 1 - Chambre 10
67f8a8a0a5ae27812390deb1
10 avril 2025
Par arrêt du 18 janvier 2024, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt du 28 octobre 2021, remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3c
17 octobre 2007
Les époux X... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers.
1ère Chambre civile
69fd7fafcdc6046d47046c8f
LMC, il lui sera laissé toute latitude pour ce faire en choisissant le cas échéant lui-même une agence immobilière pour procéder à la vente du bien sans approbation préalable du coût d'intervention de
69e709bccdc6046d47fa4a4d
15 avril 2026
Par arrêt avant dire droit mis à disposition le 13 novembre 2024, la cour, après avoir rappelé qu'il est admis qu'une action en exécution d'un accord collectif ne nécessite pas la mise en cause de tous
1ère chambre civile A
69fd7aeecdc6046d4703da82
Au cas où la demande de la société Médiserres serait acceptée en tout ou en partie, elle demande à être relevée et garantie par la société Dothy.
6ème Chambre
69d89b68cdc6046d47bc88ea
9 avril 2026
Dans ses dernières conclusions du 29 janvier 2019, le Crédit Mutuel a: - soulevé l'irrecevabilité de la demande, en tout cas son mal fondé, - sollicité le débouté de M. et Mme [A] de toutes prétentions
Pôle 4 - Chambre 8
6a17d382cdc6046d47312922
27 mai 2026
[L] ; En tout état de cause condamner M.
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