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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0fb6a1876057df5d2f5
18 mai 2022
Par jugement en date du 1er février 2019, le conseil de prud'hommes de Lyon ' section activités diverses, a : DIT ET JUGÉ que le licenciement pour faute grave de [D] [J] par la SARL MAINTIEN ADOM RHONE
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02476_20231227
27 décembre 2023
l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités
4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
Par suite, le moyen tiré de l'absence de collaboration avec les communes ne peut qu'être écarté. 11.
Pôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97b
20 juin 2017
. *** EXPOSÉ DU LITIGE La société HUTTOPIA exerce son activité dans le domaine de l'exploitation de campings.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
L'exception opposée en défense par la métropole européenne de Lille doit donc être écartée. Sur la régularité du jugement : 5.
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
Ce moyen infondé ne peut donc qu’être écarté.
3ème chambre
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
société appelante ne peut prévaloir sur les intérêts légitimes de la desserte de la population au bénéfice de laquelle une autorisation d'ouverture d'officine avait été accordée ; - le tribunal a écarté
1ère chambre civile B
6284903c498a54057d102e00
17 mai 2022
La conservation des activités locomotives induit une surveillance permanente, des interventions liées aux troubles du comportement et des aides ponctuelles mais fréquentes pour des activités corporelles
Chambre Sociale
66975ea692a5b3e8ade13f8c
9 juillet 2024
FAITS ET PROCÉDURE La SAS ENVIRONNEMENT RECYCLING (RCS de MONTLUÇON n° 450 791 215), dont le siège social est à [Localité 2], est spécialisée dans le secteur d'activité du démantèlement d'épave et de
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
Ils contribuent à l'équilibre des activités économiques et de loisirs, notamment en favorisant la diversification des activités touristiques ainsi que l'utilisation rationnelle du patrimoine bâti existant
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