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110 résultats pour « centre d'activité géographiquement écartés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fb6a1876057df5d2f5

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par jugement en date du 1er février 2019, le conseil de prud'hommes de Lyon ' section activités diverses, a : DIT ET JUGÉ que le licenciement pour faute grave de [D] [J] par la SARL MAINTIEN ADOM RHONE

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02476_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00636_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par suite, le moyen tiré de l'absence de collaboration avec les communes ne peut qu'être écarté. 11.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a97b

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La société HUTTOPIA exerce son activité dans le domaine de l'exploitation de campings.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01894_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

L'exception opposée en défense par la métropole européenne de Lille doit donc être écartée. Sur la régularité du jugement : 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Ce moyen infondé ne peut donc qu’être écarté.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01253_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

société appelante ne peut prévaloir sur les intérêts légitimes de la desserte de la population au bénéfice de laquelle une autorisation d'ouverture d'officine avait été accordée ; - le tribunal a écarté

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6284903c498a54057d102e00

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La conservation des activités locomotives induit une surveillance permanente, des interventions liées aux troubles du comportement et des aides ponctuelles mais fréquentes pour des activités corporelles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66975ea692a5b3e8ade13f8c

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

FAITS ET PROCÉDURE La SAS ENVIRONNEMENT RECYCLING (RCS de MONTLUÇON n° 450 791 215), dont le siège social est à [Localité 2], est spécialisée dans le secteur d'activité du démantèlement d'épave et de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ils contribuent à l'équilibre des activités économiques et de loisirs, notamment en favorisant la diversification des activités touristiques ainsi que l'utilisation rationnelle du patrimoine bâti existant

Source officielle

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