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8 657 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62c7cb12cb8dca058e3e7f06

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir que Monsieur [N] sollicite la requalification de son poste de travail en facteur niveau 2-1 pour la période du 18 novembre 2014 au 1er mai 2016, soit une nouvelle classification professionnelle

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

697b0723cdc6046d4711e4c0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En l'espèce, la salariée se prévaut de la modification de son contrat de travail sans son accord exprès et notamment l'augmentation insuffisante de sa classification professionnelle et de son salaire en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda817ebce8800cf1a27245

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

bulletins de salaire permettent de constater qu'il a bien travaillé au moins à compter de novembre 2010 en qualité d'agent de sécurité incendie SSIAP1, mais l'accord du 1er décembre 2006 relatif aux classifications

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64ed8a641750dbd9693ff40b

Appel

25 août 2023

25 août 2023

, est inopérant dans la mesure où il ne repose sur aucune base légale, la classification professionnelle de Mme [F] [B] au niveau cadre lui assurant seulement de percevoir le salaire minimum afférent à

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6316e2e54147b94f1307fef8

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

2014 : 3° La place dans les classifications professionnelles définies par les conventions de branche ou les accords professionnels ou interprofessionnels mentionnés au livre deuxième de la deuxième partie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691d9ecdc6046d476b776f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

25 juin 2024, demande à la cour de : - infirmer le jugement en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, - limiter sa condamnation au titre du rappel de salaires en lien avec la classification

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e3bb275d83183a3b52

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Estimant devoir bénéficier d'une classification professionnelle différente, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 10 janvier 2019, a accueilli cette demande et a condamné l'employeur

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9feef4876c840c989275c

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Puis, le 02/10/2013, la SAS Ayming l'a nommé en qualité de chargé de marketing opérationnel, sa classification professionnelle telle que prévue par la convention collective Syntec était précisée : statut

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd84c0cdc6046d4704d487

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Enfin, la cour rappelle qu'aux termes de l'article 15 de l'accord, relatif aux classifications professionnelles, étendu par arrêté du 30 mai 2013, « Compte tenu de la création du système de promotion sociale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5ffc8497f98a645b63c71520

Appel

6 janvier 2021

6 janvier 2021

A compter de novembre 2011, la société H&M Logistics GBC France a mis en place une nouvelle classification professionnelle correspondant aux dispositions de la convention collective des transports routiers

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c79ba5da31367c908eb74f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'annexe 1 de cette convention, relative aux classifications professionnelles prévoit que : "Les agents non fonctionnaires de l'administration sont classés dans les catégories 1, 2, 3, 4 et 5 détaillées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109bcbf9fd47c90a13dda

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[G] a été engagé 'en qualité d'ouvrier soudeur polyvalent avec la qualification professionnelle de chaudronnier non qualifié de niveau I au coefficient 140 de la grille de classification de la CNN de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca57

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Ces abattements de zone sont pratiqués sur les salaires, tels qu'ils sont fixés au niveau de l'entreprise sous forme de barèmes tenant compte des classifications professionnelles ; il résulte de leur application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca59

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Ces abattements de zone sont pratiqués sur les salaires, tels qu'ils sont fixés au niveau de l'entreprise sous forme de barèmes tenant compte des classifications professionnelles ; il résulte de leur application

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6791dcd0de5aa0323224daac

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

soit admis, il suffit que la liste des bénéficiaires soit déterminée à partir de critères objectifs, tenant notamment aux fonctions exercées, au niveau de responsabilité et de rémunération et à la classification

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6791dcd1de5aa0323224dab4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

soit admis, il suffit que la liste des bénéficiaires soit déterminée à partir de critères objectifs, tenant notamment aux fonctions exercées, au niveau de responsabilité et de rémunération et à la classification

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6438f1f5a942a604f5e9325c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 09 juillet 2021, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'Arles pour obtenir une nouvelle classification professionnelle et le paiement de diverse sommes.

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CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85844

Appel

14 septembre 2001

14 septembre 2001

tableau comparatif produit par l'employeur, celle-ci passait d'un poste d'assistante de production à un emploi d'assistante commerciale, sans changement de ses conditions de rémunération et de classification

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

60343a773187382bb0ff8a3d

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Le salarié fait valoir, en outre, qu'en dépit d'une ancienneté de 18 ans au niveau de classification professionnelle I et d'évaluations professionnelles très satisfaisantes, son niveau de rémunération

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03975_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement

Source officielle