CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juillet 2021 et les 13 juillet et 4 octobre 2022, la commune de Sospel, représentée par Me Jacquemin, membre de l’association Demes

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

6163bf283aeb4b683cf414c4

Appel

Page 6 sur 6

← Précédent

9 juillet 2010

présidente Mme Odile BLUM, conseillère Madame Catherine IMBAUD CONTENT conseillère désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 16 avril 2010 Greffière , lors des débats : Melle

Source officielle

Chambre 2-4

5fdace2881f73e607f231ab8

Appel

22 mai 2019

le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Monsieur [V], [G], [M] [W] né le [Date naissance 4] 2016 à [Localité 3], mineur représenté par sa mère administratrice légale Melle

Source officielle

1ère Chambre

64c35c2ef01612d969defead

Appel

27 juillet 2023

De même, celui qui aurait dissimulé sciemment l'existence d'une dette commune doit l'assumer définitivement.

Source officielle

Ch. civile et commerciale

63ca43299066fd7c90fc2897

Appel

19 janvier 2023

La compagnie Axa France Iard répond que la lettre de l'agent d'assurances qui ne comporte pas l'indication d'une somme en toutes lettres et en chiffres ne vaut pas reconnaissance de dette et n'a aucune

Source officielle

1ère Chambre A

60323403d3d50a6a92f79106

Appel

20 mars 2018

S'agissant des différentes procédures menées en France et en Grande Bretagne, il rappelle que: - contrairement aux prétentions adverses, la décision du juge anglais du 06 juillet 2005 a été rendue dans

Source officielle