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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 1
67592de14f06387a26ce765e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La convention collective de la parfumerie de détail et de l'esthétique est applicable à la relation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a030
15 octobre 2007
15 octobre 2007
le chiffrage effectué sur ce point par le Conseil de Prud'hommes ; Qu'il en est de même pour la société HYMER qui s'abstient de tout commentaire sur l'application des minima conventionnels et le coefficient
Source officielleChambre Sociale
6162a32436ab09eb9a2fd806
20 décembre 2012
20 décembre 2012
A cet égard, le coefficient applicable aux différents salariés d'une même catégorie peut être un élément révélateur de l'identité ou de la similitude, puisque la répartition en catégories permet, entre
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf8
10 mars 2008
10 mars 2008
a atteint un total de 171 points, son nombre de points de base n' ayant quant à lui jamais dépassé 153 ; Que contrairement à ce que prétend Madame X... elle n' a donc jamais atteint le premier coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60332e332ee8579f54142821
13 septembre 2017
13 septembre 2017
[I] a établi son décompte des heures supplémentaires sur la base de son l'amplitude de travail sans tenir compte du coefficient applicable à la détermination de la durée du travail effectif qui seule est
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00925_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article 271 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à la période d’imposition en litige : « I. 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c58
11 mai 2022
11 mai 2022
Pour chacun d'eux, doit être attribué un coefficient et c'est la moyenne de ces quatre coefficients qui permet de déterminer le coefficient applicable au salarié.
Source officielleChambre Sociale
63d37a8cd1bc2605de4b4a41
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- Sur le coefficient applicable, la demande de rappel de salaire et la demande de dommages-intérêts afférente M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc05
3 juin 2009
3 juin 2009
en conséquence la condamnation de la société KALIOP à lui verser les sommes de : -127. 656 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive ; -32. 440, 38 € à titre de rappel de salaire sur coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd95490b204383decc6ee0b
21 février 2020
21 février 2020
technique niveau III ou agent technique hautement qualifié; - que les inspecteurs de recouvrement ont toujours été positionnés dans les filières techniques par opposition aux filières management, les coefficients
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdd0a811ad25374818d2981
18 octobre 2018
18 octobre 2018
A..., et que celui-ci relevait de la convention collective de la filière pressing, laverie et non celle de la location de linge, blanchisserie, et que le coefficient applicable en sa qualité de chauffeur
Source officielleChambre Sociale
5fdc108fad4e9a34ca0d1c97
21 décembre 2018
21 décembre 2018
Il en résulte que Mme Aurélie X... épouse Y... doit bénéficier de la qualification de responsable logistique de niveau 2, ce en quoi le jugement sera confirmé. 2 - Sur le coefficient applicable
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0d65c25a97f0381f4d1f
18 novembre 2014
18 novembre 2014
titre des congés payés afférents, - 1 938,50 euros à titre d'indemnité de requalification, de prononcer la requalification de la relation de travail en un contrat à temps plein, de juger que le coefficient
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61636eef77a1403986670cd0
23 février 2011
23 février 2011
....................................................................... 99 953 -recettes location salons ...................................................................160 000 *Sur les coefficients
Source officielle1ère Chambre
6970cfbacdc6046d471ca311
20 janvier 2026
20 janvier 2026
moyen résultant des protocoles amiables négociés au sein de la résidence Les Flocons d'argent, s'élève à 127% ; ' le coefficient applicable au chiffre d'affaire doit donc être au moins égal à 163%
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En second lieu, aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors applicable : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
Source officielle9e Chambre A
61629f6a35a5d4e0c2ddc961
28 mars 2013
28 mars 2013
de rappel d'indemnité de licenciement ; elle demande en outre le versement des indemnités de chômage à compter du 28 janvier 2010 sous astreinte de 200,00 euros par jour de retard en fonction du coefficient
Source officielle1ère chambre sociale
696138d2cdc6046d47c42ff3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'accord du 16 décembre 2004 prévoit plusieurs critères, attribue des points à chacun d'eux et détermine, en fonction du nombre de points obtenus, le coefficient applicable. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e2
8 novembre 2011
8 novembre 2011
cadres dirigeants, les cadres et agents de maîtrise à large autonomie, les cadres et agents de maîtrise à horaire collectif, et fixe dans son annexe I, intitulée " classification des emplois ", les coefficients
Source officielleChambre 3-4
69615f92cdc6046d47c6b712
8 janvier 2026
8 janvier 2026
-3-1 sur le coefficient de pondération applicable au patio Pour déterminer la surface pondérée du patio, l'expert judiciaire a fait application d'un coefficient de pondération de 0,15 pondérant
Source officiellePage 6 sur 516