A a été titularisé par la commune du Havre à compter du 1er novembre 2003 au grade de gardien de police municipale, après avoir été agréé pour exercer les fonctions d'agent de police municipale, ainsi

De la même façon, la commission a émis un avis défavorable à la communication de la liste des agents d’un commissariat de police localisé, compte tenu des risques de représailles auxquels les agents en

La Commission déduit de ce qui précède que la demande doit être analysée comme tendant à la communication et à la mise en ligne des seules données issues du fichier TSUA, réservé aux agents de la police

La commission note que les dossiers demandés en communication datant des années 1967 à 1989, émanant du service régional de la police judiciaire et comprenant des documents d'enquête de police judiciaire

une marche arrière; que, découvrant alors la présence de l'autre voiture de police qui se manifestait à ce moment-là derrière lui -en fait, précisent les policiers, pour protéger l'un de ses occupants

, une mauvaise application du taux de commission ainsi qu'un manque de cohérence dans la politique commerciale.

Le directeur départemental chargé de la cohésion sociale ou son représentant est entendu par la commission. Ces personnes n'assistent pas à la délibération de la commission ". 8. Si M.

Son père et lui se sont disputés parce que son père ne voulait pas lui rendre son ordinateur, chacun d'entre eux a appelé la police. De façon générale, il s'entend mal avec son père.

de police de XXX-sous-XXX) à sa demande de communication d'une copie des procès-verbaux qui ont été dressés et des rapports qui ont été établis par les services de police (nuisances sonores et autres)

S'il convient d'observer que ces critiques ne concernent pas la police dans son ensemble mais seulement certains policiers qui lors de contrôles et interpellations ont usé de méthodes violentes et injustifiés

[D], ont fait l'objet d'un contrôle d'identité et d'une fouille par les services de police qui venaient d'être alertées de la commission d'un vol en réunion avec violences, commis dans le centre ville

[L], ont fait l'objet d'un contrôle d'identité et d'une fouille par les services de police qui venaient d'être alertées de la commission d'un vol en réunion avec violences, réalisé dans le centre ville

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

l’agression commise par des policiers de la brigade anti-criminalité (BAC) de Lyon sur un jeune manifestant.

Le 9 novembre 2018, la commission de réforme a émis un avis favorable à l'inaptitude définitive et absolue aux fonctions de police active de Mme A.

Dans ces conditions, la Commission, qui n'a pas pu prendre connaissance des documents sollicités, estime qu'ils sont, sous ces réserves, communicables.

La commission relève que les articles demandés proviennent du service de coopération technique internationale de police du ministère de l’intérieur.

b) et le nombre d'arrivées des policiers nationaux sur la circonscription de Lyon ; c) la répartition des nouveaux effectifs arrivants dans les différents services de la police nationale ainsi que dans