Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2021, la commune de Lille, représentée par Me Isabelle Béguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

FAITS ET PROCÉDURE : Le 16 octobre 2006, la caisse primaire d'assurance maladie du Jura a reçu de M.

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

relevé de notes communiqué le 18 novembre 2020, par laquelle le jury national du diplôme de comptabilité et de gestion a refusé de lui délivrer ce diplôme au titre de la session 2020, ensemble la décision

2011 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé

[O] demande à la cour, au visa de la loi du 31 décembre 1968, des articles R. 612-5-1 du code de justice administrative et 32-1 du code de procédure civile, de : - Débouter Mme [R] de l'ensemble de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, M.

Procédure devant la cour : Par un arrêt du 21 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Nancy, avant de statuer sur la requête de l'association " Les amis du patrimoine et de l'environnement de

[R] [I] à payer à la Mutuelle Alsace Lorraine Jura la somme de 850 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile' - rejeté le surplus des demandes présentées et non satisfaites - rappelé

GALLET ALLERIT, avoués à la Cour, et par la SELARL Arcane Juris, représentée par Me Jean-François DUCHENE, avocat, société inscrite aux barreaux de Bonneville et Thonon les Bains Société MATEX ...

Par un jugement n° 1701735 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du 7 août 2017 du maire de la commune de Le G. Procédure devant la cour : I.

Il déclare avoir rédigé des conclusions d'appelant détaillées et argumentées, comuniqué lesdites conclusions accompagnées des pièces, réceptionné les conclusions et pièces adverses avant de les adresser

par la Caisse (pièce n°14), ce médecin concluant qu'au vu des éléments médicaux communiqués, dont il souligne l'insuffisance ou le caractère incomplet : 'Etat antérieur probable en raison de la simplicité

procédé à aucune commande pendant ce préavis en se bornant à procéder au paiement des missions déjà en cours et lancées bien avant le 18 octobre 2019.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 2 juillet 2024 et 9 mai 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

MAAF ASSURANCES avec bordereau de communication de pièces notifiées par le R.P.V.A. le 5.11.2018, Vu les conclusions de la S.A.