II à sa demande de communication, par courriel, en sa qualité de membre à voix délibérative du Conseil de l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de Paris, des documents suivants

L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 mars 2026, et après communication du dossier au ministère public des réquisitions ont été prises le 15 janvier 2026 et le 03 mars 2026.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler, d’une part, la décision implicite, née le 3 janvier 2021, par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de communication

DE SANTE DE [Localité 2] Ministère public auquel la procédure a été communiquée : M.

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

publics dont il a la tutelle.

des services déconcentrés : " Les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication exerçant leurs fonctions dans des services déconcentrés et dans les établissements publics à caractère

MAZIERES, assisté de A.TOUGGANE, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit. Nous, P.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 février 2026 et après communication du dossier au ministère public des réquisitions ont été prises le 18 décembre 2025.

PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Monsieur Olivier BRAY, avocat général.

législatives et réglementaires applicables, qui au demeurant figurent dans l'instruction générale relative à l'état civil publiée par le garde des sceaux, ministre de la justice.

En l'absence de réponse du garde des sceaux, ministre de la justice à la date de sa séance, la Commission relève, en premier lieu, s'agissant du point 1), qu'une fois signés, les marchés publics et les

ministre de la culture et de la communication, d'une part, que son régime indemnitaire soit porté au même niveau que celui des autres agents affectés au sein de l'administration centrale et, d'autre part

ministre de la culture et de la communication, d'une part, que son régime indemnitaire soit porté au même niveau que celui des autres agents affectés au sein de l'administration centrale et, d'autre part

avril 2022 à nos jours ; 3) les courriers, mails et échanges relatifs à la sécurité des jeux olympiques de Paris 2024 tenus entre le ministère de l'intérieur et le comité de filière « Industrie de la

d’une copie des documents suivants : 1) les bulletins de salaire du personnel communal des mois de juillet, août et septembre 2016 ; 2) le procès-verbal de la commission communale des impôts directs (

de faire valoir des observations, n'ayant pas communiqué de réquisitions écrites D'AUTRE PART, MINISTERE PUBLIC Informé de la possibilité de faire valoir des observations, ayant communiqué ses

des services déconcentrés : " Les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication exerçant leurs fonctions dans des services déconcentrés et dans les établissements publics à caractère

Le ministère public n'a pas été représenté à l'audience mais a sollicité la confirmation de l'ordonnance.