- Les repos compensateurs Considérant que les heures ainsi déduites doivent être incluses dans le contingent annuel pour vérifier le droit à repos compensateur; Que, à la différence de la rémunération

M.Spiral a bénéficié d'avancements au choix au 1er janvier 1993 (niveau de rémunération 13) et au 1er janvier 1999 (niveau de rémunération 14) et l'indemnité compensatrice de perte de prime a été réduite

[D], chef des ventes, lui a répondu que ses bons résultats ont été récompensés par une augmentation de 3,26 % (1,20 % d'augmentation collective et 1,5 % d'augmentation individuelle) et que l'augmentation

Il ne justifie pas plus qu'il a majoré le paiement des heures supplémentaires avant l'augmentation de 10% appliqué à compter de 2007 au-delà de 160,33 heures mensuelles.

équivalent ; - l'indice de rémunération fixé par le tribunal, comme l'indice brut dont Mme B revendique le bénéfice, lui confèrerait une rémunération, augmentée de la prime de vie chère, sans rapport

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère

[C] [P], atteste que lors des années 2018 et 2019, il a perçu une augmentation salariale, contrairement à M. [W]. M.

La rémunération dont il bénéficiait en qualité d'ingénieur à cette date étant de 2 223,23 euros, le montant maximum de l'indemnité compensatrice, laquelle ne devait pas comprendre d'éléments de rémunération

€, soit une rémunération annuelle brute de 30'000 euros

Il en a déduit qu'au jour de la signature de l'accord du 25 mai 2012, l'augmentation des rémunérations qui avaient été négociées le 29 juin 2012 n'avait pas été prise en compte de sorte qu'elle ne devait

Ce magistrat a indiqué à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 19 SEPTEMBRE 2006 Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée

Le contrat stipulait une rémunération variable d'un montant maximum de 15% de la rémunération annuelle brute de base.

En aucun cas, l'attribution de l'indemnité compensatrice ne peut avoir pour effet de porter le total de cette allocation et de la rémunération globale perçue dans le nouveau grade à un montant supérieur

[X], tous inspecteurs principaux entrés au sein de l'entreprise entre 1990 et 1995, et soutient que ceux-ci avaient bénéficié d'une augmentation individuelle pour compenser l'abandon de l'utilisation de

En effet, si dans les deux cas la rémunération annuelle augmentait, seul le recours à des heures supplémentaires conduisait à une augmentation corrélative du plafond.

coefficient du salarié avec le coefficient moyen du panel, - que l'attribution de l'augmentation salariale correspondant à la différence de rémunération et le coefficient correspondant, constitue une

de la perte de rémunération.

, du rappel de salaire au titre de ses fonctions de chef d'équipe, de l'augmentation mensuelle de 70 euros en date du 23 novembre 2017, des dommages et intérêts pour rémunération non conforme au contrat

A n'est pas fondé à soutenir que l'" indemnité compensatrice " qu'il a perçue jusqu'en janvier 2018 pour compenser sa rémunération lors de son passage en contrat à durée indéterminée en septembre 2016,

S'agissant de l'absence d'augmentation de la rémunération fixe, la société Gan Assurances explique que ce dernier ne remplissait pas les critères lui permettant de prétendre à une augmentation.