Elle ajoute qu'en l'absence d'inaptitude physique à la conduite, l'indemnité de licenciement majorée prévue par la convention collectiven'est pas due.

225,75 de rappel de salaire, 61,95 de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, 994,44 de rappel de salaire pour rappel de jour d'ancienneté, 125,25 de rappel de RTT, 2 286 en application

d'indemnité de préavis majoré de 2 167 francs d'indemnité de congés payés sur complément de préavis ; Considérant que ce rappel de salaire a une incidence sur l'indemnité conventionnelle de licenciement

d'indemnité conventionnelle de licenciement 75.000 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans motif réel et sérieux 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

d'indemnité de licenciement et de préavis.

PERE Frères à lui payer la somme de 5 952.39 francs à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement et 100 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure civile

payés afférents -10 884. 14 € de complément de préavis et congés payés afférents -26 781. 71 € de complément d'indemnité légale de licenciement, pour licenciement nul et subsidiairement sans cause

Pascal X...la somme de 36 642, 41 € au titre du complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - fixé la moyenne des salaires de M.

 ; ' a condamné la société [11] à verser à Mme [B] [Z], avec intérêts, la somme de 36 109,75 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ; ' a fixé la moyenne des salaires

sans cause réelle et sérieuse -872, 48 euros à titre de complément d'indemnité de licenciement ; -3 000, 00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile de dire que ces sommes

. 11671,71euros bruts à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, ces sommes portant intérêts légaux conformément aux dispositions de l'article L.1153-1 du code civil ; . 1000euros

. 3689,95euros bruts à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, ces sommes portant intérêts légaux conformément aux dispositions de l'article L.1153-1 du code civil ; . 1000euros

la prime de vacances ; Que la demande du salarié sera rejetée et le jugement sera confirmé de ce chef ; - Sur le complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement Considérant qu'en application

d'indemnités conventionnelles de licenciement, *18 984 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, *1250 € en application des dispositions de l'article 700 du

€ au titre de l'indemnité supplémentaire à l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par l'article 5.2.1 l'accord de méthode 2010 ; 8.240,67 € à titre de complément de l'indemnité conventionnelle

, . 356,17 euros à titre de complément d'indemnité de licenciement, . 8 563,26 euros à titre de dommages et intérêts pour nullité du licenciement, . 3 857,80 euros à titre de remboursement de frais

d'un salaire mensuel de 4 592 euros correspondant au salaire conventionnel d'un cadre C2), - un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement : 794,67 euros (sur la base d'un salaire mensuel

de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement, que l'article L. 3123-13 du code du travail dispose que ' l'indemnité de licenciement et l'indemnité de départ à la retraite du salarié ayant

Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement : M.

de licenciement alors qu'il n'a été réglé que de la somme de 3 910 euros, la cour lui accorde, par infirmation du jugement, un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement de 21,33 euros.