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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 8
6163773bf6919f4eda2c38cc
22 février 2011
22 février 2011
31 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 07/05092 APPELANT Monsieur [H] [S] [U] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab37
29 janvier 2008
29 janvier 2008
assignée à personne, n'ayant pas constitué avoué, Monsieur Serge A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163e9c72e03570bfc8b3f0d
10 novembre 2009
10 novembre 2009
DE PARTICIPATIONS [D] prise en la personne de son président Ayant son siège [Adresse 8] [Localité 14] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879fa
24 novembre 2005
24 novembre 2005
No RG : 04/02950 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 27 Août 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Jean-Loup X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7da
13 novembre 2007
13 novembre 2007
défaut ; Vu l'assignation délivrée le 7 février 2007 à la société Nancéienne Varin Bernier (la SNVB) selon les modalités prévues à l'article 655 du nouveau Code de procédure civile, non suivie de constitution
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd8
3 mai 2007
3 mai 2007
SA MARSH qui vient aux droits du cabinet BOISSARIE- MARTIN a conclu le 9 février 2007 à la nullité de l'assignation en intervention forcée que lui a délivrée le 20 janvier 2006 Monsieur X... sans constitution
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648e
3 octobre 2002
3 octobre 2002
X..., demeurant 65, Rue Néricault Destouches - 37000 TOURS Monsieur Dominique X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me HAUSMANN ET ASSOCIES, du barreau de PARIS SOCIETE
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd3
16 juin 2008
16 juin 2008
FONDS DE GARANTIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 64, RUE DEFRANCE 94682 VINCENNES CEDEX représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61628ccf293034a8c342f6f4
5 septembre 2013
5 septembre 2013
le décès, en recevant les sommations de communiquer, en communiquant l'attestation de dévolution successorale et en demandant la redistribution de l'affaire, l'avoué a agi en vertu du mandat de droit
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86168
6 mars 2002
6 mars 2002
condamnée à payer la somme de 1500 E à Me EZAVIN, ês qualités, à Me GAUTHIER, ès qualités et non pas à chacune des sociétés intimées mais à l'ensemble formé par celles-ci qui ont conclu sous la constitution
Source officielle3e Chambre B
6162f3c624fee0dd3d0060fd
7 avril 2011
7 avril 2011
de la compagnie ICS ASSURANCES Vu l'assignation délivrée le 23 octobre 2009 à une personne habilitée du Fonds de Garantie des assurances obligatoires dommages par [W] [X] ; Vu l'absence de constitution
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f56
27 novembre 2006
27 novembre 2006
la SCP CABINET HUGUES LEROY, du barreau d'ORLEANS Monsieur Christian A... ... 45130 HUISSEAU SUR MAUVES DEFAILLANT, faute de constitution d'avoué, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0e
5 juin 2008
5 juin 2008
Tous deux ont constitué avoué et conclu sur le fond de l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1e
23 octobre 2008
23 octobre 2008
en vue de l'exécution de la décision dont appel, mais pour assurer l'identification de l'appelant et que Monsieur Y... ne pouvait se méprendre sur l'identité des appelants, d'autre part, que la constitution
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fda14c71605d05819f55da5
2 octobre 2019
2 octobre 2019
la cour d'appel d'AMIENS, comme cour de renvoi après cassation, en date du 2 octobre 2014, doit être déclaré irrecevable, au visa des articles 930-1, 1032 et 1034 du code de procédure civile, pour n'avoir
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163c2c51a5f0a71dc3c91f2
26 novembre 2009
26 novembre 2009
[V], [X] et [Z] [D] pour avoir paiement de la somme de quinze millions quatre cent quarante-sept mille trois cent cinq francs français (15.447.305 FF). Le 26 suivant, elle a assigné MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d7
22 juillet 2011
22 juillet 2011
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité des conclusions de Mme Hélène X... : Selon l'article 960 du code de procédure civile, la constitution d'avoué indique, si la partie est une personne physique
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163de16e9a173d6d859cbe4
19 mai 2010
19 mai 2010
SAS agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège [Adresse 7] [Localité 4] Monsieur [E] [I] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentés par la SCP MOREAU, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf9
23 janvier 2006
23 janvier 2006
de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL NEPTUNE 37 18, rue Néricault Destouches 37000 TOURS DEFAILLANT, faute de constitution d'avoué, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 19 Décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d24
23 janvier 2006
23 janvier 2006
de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL NEPTUNE 37 18, rue Néricault Destouches 37000 TOURS DEFAILLANT, faute de constitution d'avoué, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 19 Décembre
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