Les deux requêtes de Mme A D sont relatives au même projet de construction et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par le même arrêt.

chacun des deux parcs d'entraînement du club.

La société Bureau Veritas Construction est intervenue pour réaliser le diagnostic de l'immeuble.

La SCI Domaine du Preconil a interjeté appel des deux jugements le 2 juillet 2009.

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Me Franck LAFON Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF FEVRIER DEUX

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