X...; -dit que Monsieur Richard X... ne rapporte pas la preuve de l'insanité d'esprit et de l'absence de consentement éclairé de son père à la date des donations consenties à ses filles les

évalué le montant de l'indemnité de rapport de la nue propriété à la somme de 54 600 euros due par M.

Par acte du 25 juin 2001, elle avait fait donation à Evelyne de la nue propriété de valeurs mobilières évaluées en toute propriété à 1 389 599, 95 euros.

ne valent rien et que les autres titres sont évalués par rapport au relevé du compte postérieur au décès et non antérieur, comme le prescrit la jurisprudence.

la nue-propriété d'un compte titres ouvert à la Société Générale, évalué en pleine propriété à 23 733 682, 77 francs et en nue-propriété à 21 360 314, 49 francs et une donation-partage en date du 30 avril

la nue-propriété d'un compte titres ouvert à la Société Générale, évalué en pleine propriété à 23 733 682, 77 francs et en nue-propriété à 21 360 314, 49 francs et une donation-partage en date du 30 avril

au jour de la donation-partage pour l'imputation et le calcul de la rééserve ; Attendu qu'il réésulte du rapport d'expertise qu'aprè s la donation-partage des 19 septembre 1983, 9 féévrier et 14 mai

Procéder à l'évaluation, au jour du décès de [U] [D], des biens donnés ou légués (d'après l'état au jour des donations pour celles-ci), et à l'évaluation au jour du rapport du surplus des biens ; .

Statuant à nouveau, la cour a jugé que Madame [O] [B] devait rapporter la succession de son père les donations des valeurs mobilières qui ont été consenties le 2 juillet 1958, pour les montants résultant

[V] a rendu son rapport d'expertise.

évaluée 935.813 euros au jour du partage ; Dit que [P] [K] et la succession de [F] [K] devront rapporter cette donation à la succession de [JM] [K] ; Dit que [JM] [K] a donné en avancement d'hoirie

Les appelants certifient que [C] [Y] n'a aucune donation à rapporter à la masse successorale.

[Y] [V] avec mission d'évaluer les biens dépendant des successions, lequel a déposé son rapport le 20 décembre 2004.

[U] [H] a relevé appel de cette décision, dans des conditions de forme et de délais qui ne sont pas contestées, en ce que qu'elle a : - dit que l'ensemble des donations consenties par M.

de ces donations, si elles sont qualifiées d' indirectes, consenties sur les biens immobiliers de Lyon et de Bonneval sur Arc, - au rejet de la demande de Madame Z... visant à faire reconnaître à ces

[S] parvient à un actif net global avant la donation-partage de 538.423 € au 12 décembre 2011 alors qu'il évalue l'actif patrimonial lui subsistant au 13 octobre 2015, après la donation partage et hors

Henri X... a répliqué que sa demande est recevable dès lors que la donation et le partage sont deux actes distincts, que la donation préciputaire n'a pas été mentionnée à l'acte de partage et que l'engagement

EUROTUNNEL ne valent rien et que les autres titres sont évalués par rapport au relevé du compte postérieur au décès et non antérieur, comme le prescrit la jurisprudence.

de la nue-propriété d'un compte titres ouvert à la Société Générale, évalué en pleine propriété à 23 733 682, 77 francs et en nue-propriété à 21 360 314, 49 francs, - une donation-partage en date du 30

de la nue-propriété d'un compte titres ouvert à la Société Générale, évalué en pleine propriété à 23 733 682, 77 francs et en nue-propriété à 21 360 314, 49 francs, - une donation-partage en date du 30