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11 598 résultats pour « contestation des frais et honoraires d'expert (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

61624a76a68110eae5b68fb9

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Par acte du 29 novembre 2011, la SA SANOFI-PASTEUR a assigné la société ISAST devant le Président du tribunal de grande instance, aux fins de voir réduire les honoraires de l'expert pour l'expertise réalisée

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

686f4e38334d55acd19f1dda

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

une expertise et désigné en qualité d'expert, M.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

65b0c0f58d0ccf000877e788

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

consenties sur des bases manifestement exagérées et non retenues.

Source officielle
CA

4e chambre

615e0da2c25a97f0381f4e69

Appel

9 février 2015

9 février 2015

[L] s'engage à prendre à sa charge tous les frais de procès, y compris, sans limitation les honoraires des avocats, frais de justice, horaires de des experts, arbitres ... ' et stipulant qu'il n'aurait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945c1

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

Contestations Honoraires ORDONNANCE No95 No RG 18/08337 - No Portalis DBVL-V-B7C-PM3H M. R... Q... C/ M. O... B... Mme K... V... Mme J... A... M. M...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d8868ccdc6046d47b9f485

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société Allianz demande à ce que le taux horaire retenu soit de 12 euros, s'agissant d'une aide non spécialisée, et conteste le calcul sur une base de 57 semaines tenant compte des congés payés et des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92369

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 MARS 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 062 R. G : 14/ 03599 SARL E. F. P. R. C/ M. Daniel X... M. Pierre Y...

Source officielle
CA

Référés et Recours

625fa57b8361df277dc5999b

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

N°22/01589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 15 avril 2022

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a1098ed4b8b7546a5e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93a99

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 050 R. G : 15/ 06681 M. Pierre X... C/ Me Cyril Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944b5

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

Contestations Honoraires ORDONNANCE No62 No RG 18/07352 - No Portalis DBVL-V-B7C-PJNC et No RG 18/07510 - No Portalis DBVL-V-B7C-PKAX SAS HILIADE EQUIPEMENTS Société JOSKIN C/ M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4fcdd8d194f138d4d9b

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

L'employeur n'a pas exercé le recours qu'il détenait en application de l'article L. 4614-13 du code du travail pour contester le recours à l'expertise, la désignation de l'expert, le coût prévisionnel,

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face38cdc6046d47bee95b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929f8

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 NOVEMBRE 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/168 R. G : 15/ 04530 Mme Franca X... C/ M. Alain Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc0bd3db21cbdd9126f

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 54 R. G : 12/ 06048 SCP B... A... C/ M. Serge X...

Source officielle
CA

Contestations avocats

637dc8b414982305d4c2034e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt octobre deux mille

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

63bd0ef50ab73d7c90739f49

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires

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CA

4ème Chambre

6a225b03cdc6046d4737de34

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de déménagement à hauteur de 89 258,24 euros et les frais d'assistance à expertise d'un montant de 19 080 euros HT et de 305 690 euros HT, - limité les honoraires de maîtrise d''uvre à la somme de 47

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f351

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

Jean-Paul X...a formé un recours contre cette décision en sollicitant la réduction des honoraires de l'expert judiciaire à la somme de 2 867, 29 € T. T. C.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91024dac40c7d0d2b178

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires

Source officielle

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