Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
616294d7db5ccebfe3f3a668
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Il n'est pas contesté comme le souligne l'administration des Douanes que faisant suite au contrôle relatif à la validité de certains certificats d'origine thaïlandais relatés par procès-verbal des 24 août
Source officielleChambre Sécurité Sociale
69fc2352cdc6046d47e16eee
28 avril 2026
28 avril 2026
également la date de fin de contrôle.
Source officielleChambre 4-2
680c6dc4fe1a38d696f20f96
25 avril 2025
25 avril 2025
Or, lors d'un contrôle des contrats, réalisé par notre service Audit en date du 5 février 2018, nous avons constaté que 6 contrats, détectés comme frauduleux par l'opérateur SFR et souscrits par vos soins
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42fa9066fd7c90fc2715
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Après avoir contrôlé la recevabilité de l'action notamment eu égard au remboursement anticipé du crédit, le premier juge a relevé que le contrat de vente méconnaissait les prescriptions des articles L.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03059_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
imposaient au GIE Atout France de procéder, au moment de l'immatriculation de la société Travelink au registre, puis régulièrement lors des réunions mensuelles de la commission d'immatriculation, à un contrôle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03061_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
imposaient au GIE Atout France de procéder, au moment de l'immatriculation de la société Travelink au registre, puis régulièrement lors des réunions mensuelles de la commission d'immatriculation, à un contrôle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03062_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
contrat partiellement exécuté par une autre agence de voyage.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03063_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
imposaient au GIE Atout France de procéder, au moment de l'immatriculation de la société Travelink au registre, puis régulièrement lors des réunions mensuelles de la commission d'immatriculation, à un contrôle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03064_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
imposaient au GIE Atout France de procéder, au moment de l'immatriculation de la société Travelink au registre, puis régulièrement lors des réunions mensuelles de la commission d'immatriculation, à un contrôle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03066_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
imposaient au GIE Atout France de procéder, au moment de l'immatriculation de la société Travelink au registre, puis régulièrement lors des réunions mensuelles de la commission d'immatriculation, à un contrôle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03068_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
imposaient au GIE Atout France de procéder, au moment de l'immatriculation de la société Travelink au registre, puis régulièrement lors des réunions mensuelles de la commission d'immatriculation, à un contrôle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03069_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
imposaient au GIE Atout France de procéder, au moment de l'immatriculation de la société Travelink au registre, puis régulièrement lors des réunions mensuelles de la commission d'immatriculation, à un contrôle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03071_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
imposaient au GIE Atout France de procéder, au moment de l'immatriculation de la société Travelink au registre, puis régulièrement lors des réunions mensuelles de la commission d'immatriculation, à un contrôle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03072_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
imposaient au GIE Atout France de procéder, au moment de l'immatriculation de la société Travelink au registre, puis régulièrement lors des réunions mensuelles de la commission d'immatriculation, à un contrôle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03073_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
imposaient au GIE Atout France de procéder, au moment de l'immatriculation de la société Travelink au registre, puis régulièrement lors des réunions mensuelles de la commission d'immatriculation, à un contrôle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03074_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
imposaient au GIE Atout France de procéder, au moment de l'immatriculation de la société Travelink au registre, puis régulièrement lors des réunions mensuelles de la commission d'immatriculation, à un contrôle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03077_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
imposaient au GIE Atout France de procéder, au moment de l'immatriculation de la société Travelink au registre, puis régulièrement lors des réunions mensuelles de la commission d'immatriculation, à un contrôle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03078_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
imposaient au GIE Atout France de procéder, au moment de l'immatriculation de la société Travelink au registre, puis régulièrement lors des réunions mensuelles de la commission d'immatriculation, à un contrôle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03080_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
imposaient au GIE Atout France de procéder, au moment de l'immatriculation de la société Travelink au registre, puis régulièrement lors des réunions mensuelles de la commission d'immatriculation, à un contrôle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03081_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
imposaient au GIE Atout France de procéder, au moment de l'immatriculation de la société Travelink au registre, puis régulièrement lors des réunions mensuelles de la commission d'immatriculation, à un contrôle
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