Son contrat de travail est passé à durée indéterminée à compter du 30 juin 2014. La relation de travail est régie par la convention collective nationale des travaux publics ( ETAM).

Les relations de travail étaient régies par la convention collective des travaux publics et la société employait habituellement au moins 11 salariés lors de la rupture des relations contractuelles.

que nous avons mise en place n'était pas conforme à la convention collective des travaux publics malgré nos explications contraires.

qualification CE3.2 de la convention collective nationale des entreprises de travaux publics pour les employés, et rattaché à l'établissement d'[Localité 4].

Par ailleurs, aux termes de l'article 10.5 de la convention collective des travaux Publics doivent être exclues du calcul les indemnités compensatrices de frais non exposés par le salarié,dont font partie

[M] [T] a été engagé par la SAS SGETAS TP suivant contrat de travail à durée indéterminée du 14 juin 2010, en qualité de gazier, niveau 2, position 2, coefficient 140 de la convention collective des travaux

100, de la convention collective des travaux publics du Rhône.

Elle rappelle que les conventions collectives des travaux publics disposent qu'en cas de prise du congé annuel par fractions, le salarié bénéficie d'une indemnité forfaitaire de 8/100ème des appointements

La Convention Collective des « ouvriers des travaux publics » est applicable. Par courrier du 7 juin 2012, la société dénonçait des usages, dénonciation à effet au 1er janvier 2013.

La Convention Collective des « ouvriers des travaux publics » est applicable. Par courrier du 7 juin 2012, la société dénonçait des usages, dénonciation à effet au 1er janvier 2013.

La Convention Collective des « ouvriers des travaux publics » est applicable. Par courrier du 7 juin 2012, la société dénonçait des usages, dénonciation à effet au 1er janvier 2013.

[B] est promu cadre niveau B1 et relève désormais de la convention collective nationale des cadres des entreprises de travaux publics. L'OPPBTP emploie au moins 11 salariés.

[X] [V] était embauché en qualité de grutier principal, catégorie ETAM - classification conventionnelle D de la convention collective des travaux publics, par la SAS Atlas fondations.

comme le responsable des travaux.

La Convention Collective des « ouvriers des travaux publics » est applicable. Par courrier du 7 juin 2012, la société dénonçait des usages, dénonciation à effet au 1er janvier 2013.

Mme X...ayant le statut de cadre, elle devait donc nécessairement bénéficier de la convention collective Bâtiment et Travaux Publics applicable aux cadres, laquelle est une convention collective nationale

Et, statuant à nouveau, de : dire applicable au litige la convention collective du bâtiment et travaux publics la Réunion, dire que la prise d'acte de M.

En application des articles 7.4 de la convention collective nationale des travaux publics- cadres, M.

[G] a retenu que les salaires devaient être fixés en application des dispositions de la convention collective des ouvriers des travaux publics. Il a considéré que M.

Monsieur [W] perçoit un salaire mensuel de 1.789,71 euros, pour 151,67 heures de travail. La convention collective applicable est celle des Travaux publics du 5 décembre 1992.