B... ; qu'il contrôle par le biais de ces sociétés diverses SCI, dont notamment les SCI M. et F., seules concernées avec la société B... par les présentes procédures collectives.

GROUPAMA BANQUE anciennement dénommée BANQUE FINAMA, anciennement dénommée BANQUE POUR L'INDUSTRIE FRANCAISE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2], ayant

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2011 N° 2011/76 Rôle N° 07/07399 SA CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ SA EXPERTISES IMMOBILIERES

par l'article 26 de la convention collective applicable à son emploi.

ENJOINDRE à la Caisse de Crédit Mutuel de verser aux débats les sommes payées au titre des garanties annexes notamment la garantie France Active et au titre du nantissement du fonds de commerce.

[F] [K] et son épouse, Mme [Z] [I] ont souscrit solidairement deux prêts auprès de la Caisse de Crédit mutuel de [Localité 6] ( ci-après CCMC): - le 4 octobre 2011 : un prêt immobilier MODUL IMMO d'un

Le financement du projet immobilier a été assuré par divers concours de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Savoie (le Crédit Agricole) qui a accordé aux deux Sci des ouvertures de crédit

Le bénéficiaire versait au profit de la société promettante la somme de 117.200 francs, soit 17.867,02 euros à titre d'indemnité d'immobilisation.

* * * * EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Suivant offre acceptée le 5 avril 2004, réitérée par acte authentique le 27 mai 2004, la société Entenial aux droits de laquelle vient le Crédit foncier de France

La convention collective nationale applicable est celle de l'immobilier, des administrateurs de biens, des sociétés immobilières, agents immobiliers. Le 7 février 2018, M.

Le groupe CIF était composé de diverses entités constitutives d'une unité économique et sociale dont le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE ALPES, qui a fusionné avec le CREDIT IMMOBILIER FRANCE DEVELOPPEMENT

Compagnie d'assurances CNP ASSURANCES Compagnie d'assurances CNP IAM SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD)

Par suite, elle doit être regardée comme résidente de France au sens de l'article 4 de la convention fiscale franco-australienne.

En janvier 1990, le capital de la société a été porté à 1.800.000 francs et, en avril 1990, la société a été transformée en société anonyme. Le 30 avril 1990, M.

la société GRAPHITI GRAPHITI.

[Y] [F], à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Drôme la somme de 1.266.322,11 francs.

X...a assigné devant le Tribunal de grande instance de Paris la société Clasa, la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, la société MMA IARD, la SA Crédit foncier de France, Mme

BT GESTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 3] non représentée SOCIÉTÉ ALAIN COLAS TAHITI prise en la personne de ses représentants

Par courrier recommandé envoyé le 15 décembre 2015 la société Bouygues Immobilier Île de France a mis en demeure la société Armat France, au vu de la constatation de l'abandon du chantier, de remettre

IARD, le GIE Mont-Vernon, la société Comptoir des entrepreneurs devenue Crédit foncier de France, prêteur de deniers, en restitution du prix de la vente immobilière du 10 mai 1990 entre la société Clasa