Elle emploie environ 4 000 salariés et applique la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

1964 au 31 octobre 1964 : chaudronnier : métallurgie ; - Du 1er novembre 1964 au 28 février 1969 : ajusteur : métallurgie ; - Du 1er mars 1969 au 31 décembre 1971 : ouvrier d'entretien : métallurgie

collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011 ainsi que les salariés régis par la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du tertiaire du 13

La société Servair appliquait jusqu'au 30 octobre 2020 la convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970.

Vu l'ordonnance de clôture en date du 11 mars 2026 ; Vu les conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 11 mars 2026 à 16h38, aux termes desquelles M.

En l'espèce, la convention collective nationale du 30 décembre 1952 des Industries chimiques et connexes, et son avenant Ingénieurs et Cadres du 16 juin 1955 prévoyaient en son article 17 que le cadre

La convention régissant la relation de travail est la convention collective nationale des industries métallurgiques région parisienne. L'entreprise emploie plus de 10 salariés.

l'entreprise, cette valeur étant toujours supérieure à celle de la convention collective, -en sorte que l'employeur ne peut calculer la prime d'ancienneté sur les salaires minima de la convention collective

2, statut cadre, position II, indice 100 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, moyennant une rémunération fixe mensuelle brute de 2 000 euros

[SG] [YI] né le [Date naissance 14] 1971 à [Localité 242] [Adresse 84] [Localité 68] Mme [WO] [AK] née le [Date naissance 97] 1988 à [Localité 323] [Adresse 235] [Localité 198] Mme [GA] [UF

[Adresse 266] née le [Date naissance 142] 1958 à [Localité 271] [Adresse 145] [Localité 11] Mme [DO] [TL] née le [Date naissance 108] 1966 à [Localité 276] [Adresse 255] [Localité 15] Mme [

Z... a été délégué syndical de 1975 à juillet 2003 et délégué du personnel de mai 1975 à mai 2000 ; M.

La société Maser, qui y avait été autorisée, a répondu le 3 mai 2012. Elle indique que si la cour venait à retenir l'application de la convention collective de la Région Parisienne, M.

convention collective.

collective applicable - celle de la Métallurgie d'Eure et Loir ; son coefficient passait successivement de 255, à 270 en mai 1972, puis à 285 en mai 1993.

Il n'est pas, pour autant, dépourvu de toute garantie, l'accord national interprofessionnel (ANI) du 3 octobre 1975, et non 1976 comme indiqué par erreur au contrat de travail de M.

collectives locales de la métallurgie ou la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (IDCC 650), à l'exclusion de la convention collective nationale des bureaux

Il est constant que la convention collective nationale de l'enseignement privé à but non lucratif ne lui est pas applicable et que la salariée revendique l'application de la convention collective nationale

aux branches des industries agro-alimentaires relevant de la convention collective nationale des industries alimentaires diverses.

aux branches des industries agro-alimentaires relevant de la convention collective nationale des industries alimentaires diverses.