collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006, des dispositions des articles L. 3132-1, L. 3132-2, L. 3132-3 et R. 3135-2 du code du travail, et des dispositions des

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du personnel navigant technique.

à durée indéterminée régi par la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant.

de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL BEAUTY COIFFURE HAIR DU TEMPS C/ [D] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

L3121-5, L3121-7, L3141-3, D 3171-5 du code du travail, de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de la jurisprudence nationale et

septembre 2020 en qualité de coiffeuse polyvalente, en référence aux dispositions de la convention collective nationale de la coiffure.

à durée indéterminée à temps partiel, par la SARL Z&Y COIFFURE à compter du 01 juillet 2017, en qualité de coiffeur.

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale de la métallurgie, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 3 200,84 euros (moyenne sur

La convention collective nationale des réseaux de transports publics Urbains de voyageurs s'applique à la relation de travail.

La convention collective nationale des réseaux de transports publics Urbains de voyageurs s'applique à la relation de travail.

La convention collective nationale de la coiffure et professions connexes est applicable (IDCC 2596).

La société Autocars [Y], qui a pour activité le transport scolaire et péri-scolaire, est soumise à la convention collective nationale des transports routiers. L'avenant au contrat de travail de M.

Elle appliquait la convention collective nationale du bâtiment-ouvriers. Le 18 mars 2019, M.

La convention collective nationale applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

que la revalorisation du poste de superviseur (appellation RAILREST) correspondant à instructeur/ chef de groupe (dénomination de la convention collective nationale) a donné lieu en 2003 à un relèvement

que la revalorisation du poste de superviseur (appellation RAILREST) correspondant à Instructeur/ chef de groupe (dénomination de la convention collective nationale) a donné lieu en 2003 à un relèvement

[R] [Z] a été embauché à compter du 2 mai 2017 par Mme [P] [K], exerçant sous l'enseigne [P] Coiffure en qualité de coiffeur qualifié, niveau 2, échelon 1 suivant contrat de travail à durée indéterminée

ESPACE COIFFURE et la S.A.R.L.

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes. L'entreprise emploie moins de 11 salariés.

Par arrêté du 06 octobre 2021, elle a été reconnue représentative comme organisation professionnelle d'employeurs dans le champ de la convention collective nationale du personnel non médical des centres