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15 494 résultats pour « convocation et diligences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69ddcea3cdc6046d472a8acc

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 11 avril 2026 à 10 heures 30.

Source officielle

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CA

RETENTIONS

69fd7aabcdc6046d4703d577

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ALGERIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 4] Comparant assisté de Maître Maéva ROSSI, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafb9ccdc6046d47570888

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[B] [P] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddceb6cdc6046d472a8c3b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 avril 2026 à 10 heures 30. M. [S] [V] a comparu et a été assisté d'un interprète.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcb54cdc6046d472a333c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

de l'administration Les parties convoquées à l'audience du 13 avril 2026 à 14h15 heures.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f410ea465c0ffcf8aa

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry rejetant les moyens d'irrecevabilité ou de nullité, déclarant la requête en prolongation de la rétention administrative recevable et la procédure diligentée

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c08cdc6046d4754989b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

* L'ensemble des parties a été convoqué à l'audience du 17 mars 2026 par lettres recommandées avec demande d'avis de réception ayant chacune touché son destinataire, à l'exception de M. 

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43482cdc6046d472ca84b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fd7aaecdc6046d4703d5ce

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Etablissement 1] Comparant assisté de Maître Maeva ROSSI, avocat au barreau de Lyon, commis d'office et avec le concours

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f199ffcdc6046d47ede054

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[C] [Y] soulève l'insuffisance des diligences de l'administration pour la mise à exécution de la mesure d'éloignement dont il fait l'objet. En outre, M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68f1d5b80b565ec7590f7bb3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Personne ne s'est présenté à la convocation.

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6967885ccdc6046d4742bf90

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle fait valoir que Mme [R] [S] a sollicité son concours après avoir reçu la convocation à l'audience du tribunal judiciaire afin de la représenter à l'audience initialement fixée au 28 juin 2024 et qu'elle

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43460cdc6046d472ca142

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69677a1ecdc6046d4740476c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 13 janvier 2026 à 10 heures 30. [Z] [E] a comparu et a été assisté d'un interprète et de son avocat.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad26dcdc6046d47bfc9dc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il fait valoir que la préfecture du Rhône a rappelé qu'[C] [J] était démuni de tout document d'identité ou de voyage en cours de validité et que des diligences avaient été engagées auprès des autorités

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6875e1d51a3e6203185181fe

Appel

14 juillet 2025

14 juillet 2025

En l'espèce, l'intéressé fait valoir que les diligences sont insuffisantes, sans indiquer quelles diligences seraient manquantes.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a167b82cdc6046d4710418e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69fad071cdc6046d47bf7182

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[W] [J] [P] soulève l'irrecevabilité de la requête en raison de l'absence de pièces prouvant les diligences de l'administration. A l'audience, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91940

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

, - qu'il ne s'est pas rendu à la convocation du tribunal de proximité de Condom sur le conseil de son avocat, - que maître Y... a fait appel à son associé pour assurer la défense de son client,- qu'il

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d1db51ca68d4d9695ac870

Appel

7 août 2023

7 août 2023

pénitentiaire ; - sur la prolongation de la mesure de rétention : rejetant les moyens d'irrecevabilité, déclarant la requête en prolongation de rétention administrative recevable et la procédure diligentée

Source officielle