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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd90f71bc0157a931ca609d

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

sociale de la Cour de cassation en date du 26 septembre 2018.

Source officielle

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Journal officiel
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COURBOT, David

SIREN 915396147Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

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Dépôts des comptes

GRESI-COURS

SIREN 510093214Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

30/07/2026

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LES COURTIERS DE L'ASSURANCE

SIREN 929380194Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

COURSES TRANSPORT RAPIDE

SIREN 819248451Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

30/07/2026

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COURCHEROLE

SIREN 442169926Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

30/07/2026

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fca813b27901e70f60939db

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Seule demeure soumis à la cour la question de la possibilité de mettre un terme audit prêt à usage.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La cour déclare en conséquence Mr [K] recevable en sa demande en paiement d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ad004a1c19011db2df

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 13 février 2019, la Société a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

LA COUR, M. C...

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9ed39e993c82d9daedee7

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Il peuvent être survenus sur une courte période. En l'espèce, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9ebb5051d662be52807b7

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

JPL/SB Numéro 19/4220 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2019 Dossier : N° RG 16/01097 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GE3X Nature affaire : Demande d'indemnités

Source officielle
CA

16e chambre

5fca25358136b321d6b7e914

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2020 N° RG 19/05870 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TMTU AFFAIRE : [I] [P] [R] épouse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165233

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165219

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165230

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163425

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Cour d'appel de Nancy

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165226

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165231

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165223

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165225

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165220

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165229

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca99394320138e2ce45a09

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

Au vu de ces éléments, la cour estime que M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fca2684c037c9442a4332ba

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02316 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTBN

Source officielle