CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
603ee252941d535106b5413f
2 mars 2021
l'association France Nature Environnement recevable en sa demande, - Dire et juger qu'il n'entre pas dans la compétence de la cour d'appel, saisie en appel d'une action sur le fondement de l'article
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-N3YP SA ALTIMA ASSURANCESc/S.C
6864c1fe31953a33f9365e59
1 juillet 2025
d'appel de Bordeaux, Si par extraordinaire la cour estimait qu'une provision devait être allouée aux sociétés Gallouneys et Panorama plein air, au titre du préjudice matériel, - ordonner le séquestre
Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996e
5 juillet 2007
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 05 Juillet 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 09 février 2006-No rôle : 2003j199
12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b69
25 avril 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 36C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2017 R.G. N° 15/06504 AFFAIRE : Société UCF HOLDING ...
2ème chambre
DCA_21PA06676_20220921
21 septembre 2022
d'appel de Paris a déjà jugé que les fiches de synthèse provenant des fichiers de la banque constituaient des données volées, et a été confirmé sur ce point par la chambre commerciale de la Cour de cassation
DCA_21PA06668_20220921
DCA_21PA06680_20220921
DCA_21PA06682_20220921
DCA_21PA06683_20220921
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e1
4 mars 2008
. : ARRET N J B C G ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 31 Mars 2006- RG no 01 / 01441 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU
1ere Chambre Section 1
602493cd80167c857443ed01
8 février 2021
survenu le 17 mai 2009 et les fausses factures commises au cours des exercices 2002, 2004 et 2005 qui n'ont fait l'objet d'aucune diligence.
Pôle 5 - Chambre 9
616294d6db5ccebfe3f3a663
30 mai 2013
de la Cour de Cassation sur le pourvoi de son client contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du .21 novembre 2002 » (Pièce n° 32 : Lettre du CDR a M.
Chambre civile 1-6
6780b7a634dc79f9f0614fba
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63D Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/07320 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE3S Jonction avec RG 23/07681
Pôle 5 - Chambre 7
675bd0f035993190149e0f8e
12 décembre 2024
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° 20, 72 pages) Numéro d'inscription
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