droits de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes agit en vertu d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible - mentionné que la créance de la société Hoist Finance AB venant aux droits

MCS TM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 982 392 722, ayant son siège social à [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en

Au regard de sa qualité de créancier, du caractère évolutif de sa créance et du risque de détérioration de l'actif - gage des créanciers - et d'aggravation du passif, la société OCP Club 1660, dont la

Il fait valoir qu'en l'absence d'une revendication par le propriétaire de la licence auprès du liquidateur judiciaire, ce bien incorporel a intégré le gage commun des créanciers et a pu être valablement

La société MJS Partners (le liquidateur) est intervenue en lieu et place de la société [B] et [P] [W] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [X].

Elle soutient qu'elle a été contrainte judiciairement de remettre les fonds détenus pour le compte de la société civile Les Hautes Terres à la SELARL [N] et Associés, bien que la société en liquidation

Par jugement du 8 juin 2022, le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé la liquidation judiciaire de la société Aménagement d'Aquitaine et désigné la société Ekip' en qualité de liquidateur.

Par jugement du tribunal de commerce d'Annecy, la SARL Oxalia a été placée en liquidation judiciaire et les époux [M] ont déclaré leur créance et se sont rapprochés du liquidateur judiciaire qui leur a

de la SARL Société D'Expertise Comptable Bel Air, créancier inscrit dans le cadre de la procédure de saisie immobilière et de liquidation judiciaire de la SARL Groupe Club Cesar au montant actualisé de

Par jugement du 4 février 2026, le tribunal de commerce de Bordeaux a converti le redressement judiciaire de la société Millésime en liquidation judiciaire et a désigné la société Ekip' en qualité de liquidateur

Le 23 août 2010, Maître [G], liquidateur judiciaire a attesté de l'irrecouvrabilité de sa créance. Après avoir vainement mis en demeure M.

ou de redressement judiciaire au préjudice de la société LJSC. ; - Constater que la société BPCE IARD ne justifie, ni à la date de son assignation ni à celle de l'appel, d'aucune créance certaine, liquide

La société [3][Localité 5] ne discute pas la nature salariale de la créance de Mme [Y].

Le mandataire liquidateur soutient que le redressement de la société appelante est manifestement impossible.

MOTIFS : Sur la créance de M. [B] Selon le tableau de synthèse produit par la société [1], la créance de participation actualisée de M.

La société [1] ne discute pas la nature salariale de la créance de Mme [I]. Elle sollicite même dans ses conclusions d'appel l'inscription du solde restant à l'état des créances salariales.  

judiciaire intervenue le 28 mai 2020, le mandataire liquidateur n'ayant pas compétence pour conclure un contrat au nom de la société liquidée ou au nom de la société [3] répondant à une procédure de liquidation

à la liquidation judiciaire de la société Orizons et après mise en cause de la SELARL [C] en qualité de mandataire liquidateur, - réservé le sort des demandes de la société Fast concept car, - condamné

TITRISATION, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, Société Anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 120 222, ayant son social sis [Adresse 3] [Localité 2], suivant acte de cession de créances

Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après mise en demeure adressée à la société et restée infructueuse.