[W] [E] est salarié de la société [5] en qualité d'employé qualifié libre-service.

SUD PRESSING souligne que l'action prud'homale est née cinq mois après le décès du salarié.

Le contrat de travail prévoyait en son article 9 le règlement de commissions, notamment après le départ en retraite et le décès du salarié.

La société assure par le même moyen la couverture des risques invalidité décès des salariés.

salarié sa cotisation prévoyance.

altération grave et douloureuse de la fonction respiratoire, ou de cancers quasiment toujours mortels avec un temps de survie court ; - dans l'entreprise en l'espèce, on dénombre à ce jour plus de 30 décès

[N] et la société Dumez-GTM ont signé un nouveau contrat de travail actant l'affectation du salarié en Argentine à compter du 9 septembre 1997.

, si bien qu'un procès-verbal de carence totale a été établi et affiché sur le panneausitué dans la salle de réunion qui sert également de salle de pause et qui est accessible à tous les salariés de l'entreprise

Charles A... dans le cadre du régime d'assurance maladie et longue maladie des salariés, compte tenu de la perception par Charles A... d'une rente du régime des accidents du travail des salariés au cours

Elle fait valoir les moyens suivants : aucune neutralisation du plafond mensuel n'a été opérée pour une des salariés, de sorte que la régularisation ne doit porter que sur un salarié, les congés payés

Y... et a reconnu que son décès était imputable à cette maladie.

Selon l'article L.912-2 du code de la sécurité sociale, les garanties collectives mentionnées à l'article L. 911-1 ont notamment pour objet de prévoir au profit des salariés, des anciens salariés et de

et établi entre le décès de M.

partiel d'actif et que le salarié ne figure pas sur la liste des salariés repris.

En effet, dans l'espèce soumise à la Cour de Cassation, le décès du salarié est intervenu « pendant son service », et donc en temps et lieu de travail.

INTERIM, travaillait pour la société LEON GROSSE spécialisée en travaux du bâtiment, a chuté dans une fosse d'ascenseur après que le podium s'est affaissé pendant l'opération de démontage, entraînant le décès

textes que la prise en charge d'une affection non visée par l'un des tableaux de maladie professionnelle peut être reconnue d'origine professionnelle à condition qu'elle soit susceptible d'entraîner le décès

[N], estimant que le surinvestissement du salarié est de son seul fait.

qui faisait référence à une enquête pénale ayant donné lieu au renvoi de l'entreprise et de son dirigeant devant la juridiction correctionnelle ; et dans le cadre d'un épisode aussi dramatique que le décès

de l'instruction, n'a pas pu consulter le dossier constitué, n'a pas reçu la décision de prise en charge, ni la décision attributive de rente, ni de la procédure qui a conduit la caisse à imputer le décès