Com. 5 avril 2016, 14-20.170) ». *** Par ordonnance du 18 décembre 2023, le juge commissaire du tribunal de commerce de Nîmes a statué comme suit: « Disons que la créance déclarée par la SA Caisse

La Société Générale a, quant à elle, contesté la régularité formelle des demandes de paiement des garanties n°03002-1469415POT et n°03002-1487388POT et s'en est rapportée à la décision du juge des référés

Par ordonnance du 10 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nevers a : Ordonné une mesure d'expertise et commis pour y procéder Monsieur [P] [S] lequel pourra s'adjoindre tous sapiteurs

PACIFICA Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivrée aux avocats.

[Y] [W] a été désigné comme expert et a rendu son rapport le 29 août 2012.

[I] demande à la cour, au visa des articles L.213-4-3 du code de l'organisation judiciaire, 834 et 12 du code de procédure civile, de : -confirmer la décision en date du 1er juillet 2025 rendue par

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), et des articles R. 743-10 à R. 743-20 du même code ; Vu l'ordonnance rendue le 18 mai 2026 à 11h23 par le tribunal judiciaire d'Orléans

référé rendue en matière de clause résolutoire insérée dans le bail commercial a autorité de chose jugée provisoire et est exécutoire à titre provisoire.

Par ordonnance rendue le 28 novembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Metz a : pris acte de l'intervention volontaire de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en annulation de l'assignation et de l'ordonnance de référé En vertu de l'article 117 du code de procédure civile, constitue une irrégularité de fond affectant

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions susvisées.

 514-3 du code de procédure civile, l'arrêt de l'exécution provisoire de ce jugement et réserver les dépens.

DE LA MOULIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert patrice ZOUATCHAM Me Sébastien ANTOMARCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), et des articles R. 743-10 à R. 743-20 du même code ; Vu l'ordonnance rendue le 25 mai 2026 à 11h32 par le tribunal judiciaire d'Orléans

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

AFINMORE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Benoît MINGINETTE de la SELARL MINGINETTE, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 06 MAI

[K] à l'encontre du jugement rendu le 12 février 2025 par le conseil de prud'hommes d'Annecy Infirmer la décision en ce qu'elle : -dit et jugé que l'avertissement notifié à M.

Par jugement contradictoire rendu le 13 février 2025, auquel le présent arrêt se réfère expressément pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties en première

GESTION CAP SUD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 5 mai 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le

Cette décision a été confirmée par un arrêt rendu le 11 mars 2025 par la cour d'appel de Grenoble. L'expert a diffusé un premier compte rendu le 30 juillet 2024.