, Vu les débats à l'audience du 10 octobre 2022, Vu le dossier de la procédure, les pièces versées aux débats et les conclusions des parties auxquelles il est référé, en application de l'article

le 10 Mars 2014 en audience publique.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que les premiers juges, se fondant en particulier sur un courrier non versé aux débats, ont méconnu les dispositions de l'article L. 741-2 du code

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025.

des travaux un acompte de 156 000 ç représentant 30% du montant des travaux alors qu'ils auraient dû à ce stade faire un versement moindre, que le versement d'un tel acompte aurait dû alerter la société

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'appel porte uniquement sur la fixation, par le premier juge, de la capacité de remboursement de la débitrice et, en conséquence, sur les mesures de redressement qu'il a ordonnées

GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 23 juin 2022 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement le 20 octobre 2022 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt

En l'occurrence, les rémunérations versées en janvier 2018 pour des prestations de travail effectuées fin 2009 et début 2010 ne permettaient pas d'être prises en considération pour la détermination des

le 08 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Enfin, l'article 135 prévoit que le juge peut écarter du débat les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile.

des documents versés par NATGAS lors de l'audience.

, donné par télécopie le 7 août 2023 à 10h30 à Me Layla Saidi, avocat au barreau de Paris, conseil choisi ; - Vu les conclusions et pièces versées par le conseil de M.

[T] [U], la veille de l'ordonnance de clôture, de nouvelles conclusions auxquelles il a annexé un bordereau visant trois pièces nouvelles. Si M.

de leur liaison, jusqu'au début des années 1980.

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025.

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024.

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.

[A] [U] a sollicité d'écarter des débats les écritures et pièces adressées tardivement la veille de l'audience.

Ces écritures et la pièces n°11 seront donc considérées comme tardives et écartées des débats.

[L] [J], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de :