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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6032273194c52e5e3d697542
5 avril 2018
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F15/12919 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [V] [W] né le [Date naissance
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be89
12 juin 2008
MOTIFS Concernant la recevabilité du recours de la société dirigée contre la décision de la commission de recours amiable, la Caisse écrit que " la décision de la commission de recours amiable du 10
6253ca17bd3db21cbdd8a082
20 février 2008
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
6e chambre
6036616fdbf64802cabfc191
3 novembre 2015
Le contredit étant accueilli, il convient de débouter la société LA TEAM GS de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et de la condamner aux frais de contredit.
6253cadebd3db21cbdd8c5cd
25 septembre 2008
2ème Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 25 SEPTEMBRE 2008 No 2008/ 314 Rôle No 08/06196 Malika X... épouse Y... C/ S.A.R.L.
6253c8b6bd3db21cbdd86091
17 juin 2002
ENTREPRISES ET SERVICES RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté
6036fae31ad5d59613322258
30 juin 2015
par la société CACIB, était susceptible d'appel, a confirmé la décision déférée, en ce que les premiers juges avaient déclaré la juridiction prudhomale française, compétente, et la loi française, applicable
Pôle 4 - Chambre 9 - B
63c10957bf9fd47c90a13b8f
12 janvier 2023
9] [Localité 11] comparante en personne INTIMEES PAIERIE DEPARTEMENTALE YONNE [Adresse 8] [Localité 10] non comparante [15] CHEZ [22] [Adresse 16] [Localité 7] non comparante [14]
616263c210de15342de147be
17 octobre 2013
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F11/2725 DEMANDERESSE AU CONTREDIT EASYJET AIRLINE COMPAGNY
6253cac1bd3db21cbdd8bf63
27 juin 2008
P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 22 Juin 2007- RG no 20600172 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 27 JUIN 2008 APPELANTE
Chambre sociale
6163de14e9a173d6d859cbd5
14 mai 2009
INFORM'L Centre d'Affaires Praxis [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : SCP DARMENDRAIL - SANTI, avocats au barreau de PAU sur contredit de la décision en date du 21 JANVIER
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13 janvier 2014
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 5 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01721 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre
Pôle 1 - Chambre 2
6162fdf63ebbdffcbea6aa71
6 juin 2012
[O] a formé un contredit à cette décision le 14 décembre 2011.
61629f6d35a5d4e0c2ddc9a3
4 avril 2013
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2011 par Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F10/00369 DEMANDESSES AU CONTREDIT SA ALSTOM POWER SERVICE venant
6253c887bd3db21cbdd8586a
27 juin 2001
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2001 DEMANDERESSE AU CONTREDIT: Madame X... Y...
6253c887bd3db21cbdd8586c
6253ca23bd3db21cbdd8a2c8
5 décembre 2007
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 05 DECEMBRE 2007 (no 173 , 5 pages) Numéro d'inscription
6253c9f7bd3db21cbdd89a9c
15 novembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 15 Novembre 2007 (no 11, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02167
Pôle 1 - Chambre 1
615e0d87c25a97f0381f4dbb
3 juin 2014
répertoire général : 13/23508 (CONTREDIT) Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011076236 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIÉTÉ AXIOME
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00798_20240116
16 janvier 2024
Ces trois non-conformités, et l'absence de légalisation ont conduit les analystes du service de la fraude documentaire à conclure au caractère contrefait de l'acte de naissance établi au nom de M.
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