d'un préjudice psychologique - 3 000,00 (trois mille euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile Déboute M.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 18 août 2007 à son domicile, M.

L'expert n'a pas mis en évidence de faute, de lien causal entre le nettoyage du système d'injection et les désordres constatés. Mme [T] sera déboutée de ses demandes principales.

En tout état de cause - débouter M.

Suivant décision en date du 19 mai 2025, le conseiller de la mise en état a clôturé l'instruction et fixé l'affaire à l'audience du 17 juin 2025.

Le risque résiduel de collision ou de barotraumatisme après mise en place de ces mesures d'évitement est qualifié dans l'étude d'impact de faible à très faible suivant les espèces concernées.

La curatelle n'est prononcée que s'il est établi que la sauvegarde de justice ne peut assurer une protection suffisante.

Suivant requête du 26 mai 2026, enregistrée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour à 15 heures 15, [Q] [F] a contesté la décision de placement en rétention administrative prise

Hors cas de dispense légalement prévue, lorsque le système de protection sociale complémentaire est mis en place par un accord collectif conclu dans les formes requises, il s'impose tant en ce qui concerne

En outre, s'agissant du carter de protection, cette absence de documentation technique ne permet pas non plus de s'assurer qu'aucun autre dispositif de protection ne pouvait être mis en place en complément

[O] était leur responsable, apparemment officieux car ce dernier n'avait pas de contrat concernant ce statut, qu'il devait gérer les documents administratifs, les employés, les commandes, la mise en place

[V] [W] et Mme [A] [W] deux places de stationnement au prix unitaire de 2 500 euros en contrepartie de leur renoncement de leurs recours contre la mise en 'uvre du projet immobilier prévu au [Adresse 3

Plus précisément, elle lui reproche de ne pas avoir respecté le plan d'action personnalisé mis en place à compter du 31 octobre 2019, de ne pas avoir réalisé au moins 25 prospections physiques par semaine

[K] au fond de la mine, démontrent une absence de mise en place par l'employeur d'un moyen de protection collective efficace, les témoins s'accordant pour dire qu'il y avait une saturation en poussières

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Safia BENSOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 06 Novembre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Au soutien de ses prétentions, M.

Les protections que nous donnait la mine n'étaient pas suffisantes pour nous empêcher de respirer l'air mélangé avec toute cette poussière : les postes de nuits n'avaient pas de magasin ouvert tous les

INTIMÉE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a été fixée à l'audience du 7 janvier 2026 puis renvoyée au 1er Avril 2026.

: Madame KARAM, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 03 février 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 avril 2026 puis prorogée au 09 avril 2026.

De surcroit l'employeur avait mis en place le régime du forfait-heure visé par la Convention Collective applicable à la SNC [1], applicable à M. [J] [M].