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2 299 résultats pour « désosseur pour le compte d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02149_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

au registre du commerce et des sociétés, seule formalité à laquelle est soumise l'activité commerciale qu'il a déclaré exercer. 5.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01743_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle est déléguée syndicale et membre titulaire du comité social et économique.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6711fa967603bf88a18844bd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Entreprise Jean Lefebvre Méditerranée (la société EJL), filiale de la société Eurovia, qui a son siège social à [Localité 6] (13), exploite une carrière sur ce site.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00614_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

à titre principal, d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui délivrer un titre de séjour portant mention « vie privée et familiale » ou « étudiant » sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Madame Monique Y... épouse X... S.C.I. LE PUY OUESTc/Monsieur Jean-Jacques Z

6253c9a6bd3db21cbdd88eca

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

LE PUY OUEST inscrite au RCS de BERGERAC n 443 525 019, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis LE PUY OUEST 24140 BELEYMAS.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104b804709e24f13d553ef

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[P] [T] ont confié la garde de leur fille [V] à la société Partenaire Crèche. À compter de la fin du mois d'avril 2017, l'enfant [V] a finalement intégré une autre crèche.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae7044cde4277d1bd5c8

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

ASALUX GROUP, société de droit étranger, agissant en la personne de son représentant légal, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02683_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

B... ne peut utilement soutenir qu’il justifie d’une ancienneté de travail au sein de la société BAT Y TEC depuis le 8 janvier 2018 ou qu’il répond à l’ensemble des critères à prendre en compte pour la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616282347a007b88ee1566e3

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

avec les réels besoins du service ; Attendu que la société Toupargel a manifestement profité de la conscience professionnelle de [K] [G] et compté sur son investissement hors norme, au détriment de

Source officielle
CA

8ème chambre

65b20cfac4cf860008dff499

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La première de ces missions, consistant à «'faire un état des compte sociaux'», est une mission déterminée en ce sens notamment qu'elle n'est de nature, ni à entraver la gestion courante de la société,

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162c82fb820aa60963d8435

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

pour l'externalisation des exportations Montell-Baselle:la société Technotrans est restée prestataire de service la société Elite ,pour toutes les formalités douanières effectuées pour le compte du client

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8e92a5b3e8ade13e44

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02441_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

résidence portant la mention " artisan " au titre de l'article 7c) ou, à défaut, de l'article 7 a) de l'accord franco-algérien ; 4°) à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00563_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Moselle du 20 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour l’autorisant à travailler dans le délai d’un mois à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc5

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

X... employé par la société Ouest Prestations en qualité de désosseur-pareur depuis le 15 octobre 1997 a fait parvenir à la caisse primaire d'assurance maladie des Deux Sèvres une déclaration de maladie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfeb

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

A...a été engagé par la société LAVATRANS à compter du 1er janvier 2002 en qualité de préparateur de véhicules (neufs et d'occasion).

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69cf660ecdc6046d47f44d1c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[V] soit condamné à verser à la société Areas Dommages la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la présente instance. 25.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04470_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il est statué sur leur demande en tenant compte des conditions d'exercice de leurs activités professionnelles et de leurs moyens d'existence. () ". 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01209_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

En se bornant à faire valoir que cette société a été placée en liquidation judiciaire et qu'il a conclu un contrat de travail avec une société tierce le 1er septembre 2022, le requérant ne conteste pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d4fb

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

La société ERMI a formé appel de ce jugement.

Source officielle

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