à la cour de : - Constater qu'elle n'est pas saisie des demandes de l'appelant, - Confirmer l'ordonnance de première instance en ce qu'elle a tranché ce qui suit : - Constatons l'acquisition à

; A titre subsidiaire : débouter M. et Mme [J] de l'intégralité de leurs demandes à l'égard de la société de droit portugais Vert le confort Eco-Construção dans la mesure où notamment le retard dans

Devant la cour d'appel, au soutien de sa demande de réformation du jugement frappé d'appel, M.

Dans son mémoire déposé lors de l'audience, la SELARL AXIOME AVOCATS demande au délégué du premier président de : - radier du rôle l'appel formé par [V] [Y] [A] en l'absence d'exécution provisoire de

[Z] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions et notamment de leur demande de provision ; confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a confié une expertise judiciaire à M.

de référé rendue par le tribunal judiciaire de Valence le 2 juillet 2025 en ce qu'elle a limité à 85.000 euros le montant de l'indemnité provisionnelle et en ce qu'elle a rejeté la demande formée au titre

de condamnation à faire sous astreinte ; -rejeté la demande de provision ; Vu l'article 145 du code de procédure civile ; -rejeté la demande d'expertise ; -condamné madame [L] [G] à payer à monsieur

le jugement du 19 mai 2021 pour le surplus ; - Confirmé le jugement du 15 février 2023 sur les frais irrépétibles et les dépens ; Statuant à nouveau, - Débouté la société [R] [U] en ses demandes

Moyens des parties La société [G] demande l'infirmation du jugement qui l'a déboutée de ses demandes.

à la cour de : * Confirmer l'ordonnance du 10 septembre 2025 en ce qu'elle a rejeté les demandes d'expertise et de provision du collectif des agriculteurs de Cerdagne

Dans ses conclusions en défense, le conseil de Monsieur [H] [T] demande la confirmation de l'ordonnance dans toutes ses dispositions.

La société [1] conclut à la confirmation du jugement et demande à la cour de rejeter toutes demandes adverses plus amples ou contraires.

délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour, sans en avoir demandé le renouvellement ; 4° L'étranger a explicitement déclaré son intention de ne

Sur la demande de provision Sur cette demande, M. 

[W] de toutes leurs demandes, fins et conclusions. Ils sollicitent la radiation de l'affaire enregistrée devant la cour d'appel de Reims sous le numéro RG 25/01174.

Ordonne l'exécution provisoire.

Le ministère public a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée.

Sur la demande de provision   En cause d'appel, les parties ne s'opposent que sur la demande de provision formée par la société Cp 31200, cédant, à l'encontre de la société Cpf 3101, cessionnaire, s'agissant

En conséquence, il convient de réformer la décision et de donner mainlevée de la mesure d'hypothèque provisoire.

À titre infiniment subsidiaire, elle a sollicité condamnation du demandeur à lui payer la somme de 5 840,29 € en réparation du préjudice subi et a demandé en tout état de cause sa condamnation à lui verser