demande de nullité des clauses bénéficiaires, les déboute de leur demande d'opposabilité du jugement à la SA [1], les déboute de leur demande de rapport à la succession des contrats d'assurance-vie 8'615'611

par RPVA le 7 janvier 2025 s'agissant d'une demande nouvelle, Débouter Mme [B] de ses demandes d'infirmation, Débouter Mme [B] de sa demande de nullité de l'acte de cautionnement du 25 août 2021 par

, - Rejeté la demande tendant à la nullité de l'assignation, - Condamné solidairement M.

[M] d'une contestation du licenciement et de différentes demandes formées contre la société [1], a rendu la décision suivante : « DECLARE que le licenciement pour faute de Monsieur [N] [M] est fondé

DEBOUTER la SAS [X] [D] de toutes demandes dirigées contre la société Atelier RVL. DEBOUTER les sociétés MMA de toutes demandes dirigées contre la société Atelier RVL. CONDAMNER M.

L'URSSAF, dans ses écritures telles qu'elle les a développées à l'audience, demande à la cour de : - déclarer irrecevable l'appel-nullité formé par M.

La société anonyme de droit belge Centrale Kredietverlening sollicite par ailleurs le rejet de la demande en nullité du taux effectif global à défaut de tout élément probatoire produit, alors que l'appelante

de nullité du jugement, de sorte que la demande est rejetée.

la nullité du contrat et débouté la SA FINANCO de ses demandes.

Par jugement du 27 novembre 2006, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de commerce de Bayonne a débouté les époux [N] de leur demande de nullité de la vente des fonds de commerce, mais a condamné

- Constaté que la demande de voir prononcer la nullité desdits baux ou conventions de mise à disposition consentis par l'association la Société [2] au profit de l'association nouvellement créée par M

Par déclaration au greffe du 9 avril 2025, Monsieur [L] a formé un appel-nullité contre cette ordonnance, énonçant les chefs expressément critiqués, intimant M.

contre la première concluantes sont irrecevables et mal fondées, - dire que les demandes nouvelles en appel contre la seconde concluante sont irrecevables, - dire que l'action du 20 novembre 2018 contre

La société Sollar s'est désistée à l'égard de la société [D] [M] et a maintenu sa demande contre M.

, - condamné la société Crédit lyonnais aux dépens, - rejeté la demande formée par M. et Mme [Q] contre la société Allianz vie et les demandes formées par la société Allianz vie et la société Crédit

de nullité de ce chef.

Un arrêt du 8 juillet 2021 de la présente cour : - déclarait irrecevable la demande de nullité de la convocation à l'audience du 26 juin 2020 présentée par madame [D] [A] épouse [N], - rejetait la demande

nullité du prêt en devises.

conclu avec la société LTE et par voie de conséquence, irrecevable la demande en nullité du contrat de crédit conclu avec la société BNPPPF et de dire et juger à tout le moins que les demandes de nullité

[J], rejeté sa demande conversion de la vente forcée en vente amiable, fixé l'audience d'adjudication au 24 octobre 2019, condamné M.