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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6868b6b32f06adf21413c359
4 juillet 2025
[I] a saisi, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 26 avril 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais lequel, après avoir été informé par la caisse le 5 octobre 2022
4ème chambre
DCA_24PA00132_20240524
24 mai 2024
la demande de M.
7ème chambre
DCA_24PA01556_20240712
12 juillet 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 27 mai 2024.
DCA_24PA01557_20240712
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01007_20251112
12 novembre 2025
Le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2025/000519 en date du 27 mars 2025, a admis M. F... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
1ère chambre
DCA_24TL01767_20251204
4 décembre 2025
Mme E... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mai 2024 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse. M.
DETENTION PROVISOIRE
67820920fa7a008e5409f2b0
10 janvier 2025
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [O] [M] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie PENNARUN, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE
8e Chambre A
6162d673a2a5768a176c5573
6 octobre 2011
DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [C] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/007149 du 09/06/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE
Chambre 1 A
67820abdd30fbdc4c17b9d71
8 janvier 2025
Par jugement rendu le 11 avril 2023, le Tribunal Judiciaire de MULHOUSE a : 'REJETE la demande de M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
616274017705f25f43643fd1
13 janvier 2014
Subsidiairement pour le cas où il serait jugé qu'il a remboursé à tort à la Caisse d'Allocations Familiales de [Localité 2] la somme de 72 175,63 € il demande que la Caisse d'Allocations Familiales soit
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b160147228318b913f4
25 octobre 2023
[V] de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, - débouté M. [V] de l'intégralité de ses autres demandes, - condamné M.
5ème Chambre
DCA_22PA04590_20230127
27 janvier 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 6 décembre 2022.
DCA_22PA04009_20230127
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 17 novembre 2022.
18e Chambre B
6036b47a4fc47b55450ec4eb
11 septembre 2015
, - prononcer sa mise hors de cause en ce que certains demandeurs ne démontrent pas avoir travaillé pour une société aujourd'hui en liquidation judiciaire, - déclarer irrecevables les demandes de condamnation
6ème chambre
DCA_23NT01834_20231031
31 octobre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
6036e793cc5a3e84f4e7b247
3 juillet 2015
, aux termes desquelles il demande à la cour de : à titre liminaire, - prononcer sa mise hors de cause concernant la société Upa en ce qu'elle n'a jamais été l'employeur de certains demandeurs dont M
8e Chambre C
6162f3c524fee0dd3d0060f2
16 juin 2011
DEMANDERESSES SUR RENVOI DE CASSATION S.C.I.
DCA_22PA01772_20220916
16 septembre 2022
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 17 mai 2022.
Pôle 1 - Chambre 11
69fd75e3cdc6046d47032cd1
7 mai 2026
L'erreur matérielle n'a causé aucun grief à l'intéressé. Il a été fait droit à demande d'effet suspensif par ordonnance en date du 6 mai 2026.
Cour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a33e
28 juin 2007
, fins et conclusions, Dans l'hypothèse où Monsieur Y... ne renonce pas au bénéfice du secret médical et ne consent pas à la communication dans le cadre de la présente procédure judiciaire du rapport
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