CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 735 résultats pour « demandeur en cassation admis au bénéfice du règlement judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6868b6b32f06adf21413c359

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[I] a saisi, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 26 avril 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais lequel, après avoir été informé par la caisse le 5 octobre 2022

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00132_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

la demande de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01556_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 27 mai 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01557_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 27 mai 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01007_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2025/000519 en date du 27 mars 2025, a admis M. F... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01767_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Mme E... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mai 2024 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse. M.

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

67820920fa7a008e5409f2b0

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [O] [M] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie PENNARUN, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162d673a2a5768a176c5573

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [C] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/007149 du 09/06/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67820abdd30fbdc4c17b9d71

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par jugement rendu le 11 avril 2023, le Tribunal Judiciaire de MULHOUSE a : 'REJETE la demande de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616274017705f25f43643fd1

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

Subsidiairement pour le cas où il serait jugé qu'il a remboursé à tort à la Caisse d'Allocations Familiales de [Localité 2] la somme de 72 175,63 € il demande que la Caisse d'Allocations Familiales soit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b160147228318b913f4

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[V] de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, - débouté M. [V] de l'intégralité de ses autres demandes, - condamné M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04590_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 6 décembre 2022.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04009_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 17 novembre 2022.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6036b47a4fc47b55450ec4eb

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

, - prononcer sa mise hors de cause en ce que certains demandeurs ne démontrent pas avoir travaillé pour une société aujourd'hui en liquidation judiciaire, - déclarer irrecevables les demandes de condamnation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01834_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6036e793cc5a3e84f4e7b247

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

, aux termes desquelles il demande à la cour de : à titre liminaire, - prononcer sa mise hors de cause concernant la société Upa en ce qu'elle n'a jamais été l'employeur de certains demandeurs dont M

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162f3c524fee0dd3d0060f2

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

DEMANDERESSES SUR RENVOI DE CASSATION S.C.I.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01772_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 17 mai 2022.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75e3cdc6046d47032cd1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'erreur matérielle n'a causé aucun grief à l'intéressé. Il a été fait droit à demande d'effet suspensif par ordonnance en date du 6 mai 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a33e

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

, fins et conclusions, Dans l'hypothèse où Monsieur Y... ne renonce pas au bénéfice du secret médical et ne consent pas à la communication dans le cadre de la présente procédure judiciaire du rapport

Source officielle

Page 6 sur 137

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.