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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e86315cdc6046d4719b89f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il y a encore des difficultés diplomatiques, les routings se font rares, la période estivales arrivants aucunes perspectives d'éloignement ne peut être faite.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9865b967b1a760d2c7d28

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

* les 3 dernières années très difficiles avec des conditions de travail qui n'étaient plus acceptables, en lui détaillant tous les événements sur cette période, et lui précisant que je ne voulais pas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd951d45e26fb3acb380fc3

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 20 décembre 2011, le conseil de la société SDR Pneus a informé la société Goodyear France de difficultés d'exécution de cet avenant, indiquant que

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262a5cdc6046d473935ca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

droit de recours que l'association Dircab considérait légitime et fondé ; que le règlement sollicité par l'association Dircab est essentiel pour sa pérennité ; que l'association Dircab connaît des difficultés

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0591186cb70ba43236

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Les charges de copropriété incombant à la succession n'ont pas été régulièrement payées, ce qui a provoqué des difficultés de gestion au sein de la copropriété.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9799698490c67b34661b8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Des difficultés sont apparues à raison de problèmes de pollution des sols, révélés par l'étude environnementale réalisée le 29 avril 2011.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd996f3c19ba788c6c85072

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Selon cette attestation, la transmission de l'exploitation s'annonce difficile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9cd2ddc040306933ff1fd

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[T] d'avoir procédé au remboursement de son compte-courant d'associé à une époque où la société débitrice connaissait des difficultés et en contravention avec l'article 17 des statuts qui précisent que

Source officielle
CA

2° chambre

5fda4768fe39698e84cd4472

Appel

3 septembre 2019

3 septembre 2019

[F], expert-comptable, avec pour mission d'examiner les causes et difficultés de la société, les responsabilités éventuelles des gérants et associés de droit et de fait et la responsabilité éventuelle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda7751d348120242e31479

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

la procédure disciplinaire subséquente et de le renvoyer des fins de la poursuite ; plus subsidiairement au fond de le relaxer des poursuites disciplinaires engagées à son encontre en raison des difficultés

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Chambre 3-3

5fda9e00ddf6ae2e6abac2f2

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

de la caisse d'allocations familiales et, à la suite d'une déclaration erronée de la CEPAC, s'est vue suspendre le versement du RSA de novembre 2007 à février 2008, subissant ainsi d'importantes difficultés

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CA

1ère Chambre

5fdb6d48f7dfb74b9503438c

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

Le 14 septembre 2012 la société foncière la Vénétie informait les époux [W] des difficultés qu'elle rencontrait dans la réalisation du programme en raison de redressement judiciaire du gestionnaire locatif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb74b5838522530346edd5

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

copropriété, - d'une façon générale, prendre toute mesure propre à atteindre l'objectif légal de rétablissement du fonctionnement normal de cette copropriété, - à cet effet, rechercher les causes des difficultés

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CA

19e chambre

5fd9c578799bddbcb61dfac4

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

- les attestations de Monsieur et Madame [Q], parents de la salariée, qui décrivent une dégradation de l'état de santé de leur fille et qui rapporte les dires de cette dernière quant aux difficultés

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CA

Chambre Sécurité sociale

692ac78cafcd9ba2a7397847

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle souligne que les difficultés médicales présentées par le salarié avant son suicide ont pour origine la rupture des soins et les difficultés pécuniaires.

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CA

5e chambre Pole social

627b55cc76c5d9057df80161

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Cette annexe prévoit que pour l'accès à la prestation de compensation du handicap, la personne doit présenter une difficulté absolue pour la réalisation d'une activité ou une difficulté grave pour la réalisation

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CA

1ere Chambre

5fd921b4c0f0debef27def12

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Diverses difficultés ont été constatées, concernant d'une part, un empiètement de la construction sur la parcelle CL n° [Cadastre 12] entraînant le non respect de la servitude de prospect, d'autre part

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038bf

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

C'est pourquoi, constatant la nécessité de fermeture du site de [Localité 11] motivée par la restructuration de la Société MARINE HARVEST KRITSEN du fait des difficultés rencontrées par celle-ci, et la

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CA

4eme Chambre Section 2

5fca6fe660b2355b696470d2

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Dans son rapport d'enquête, la commission a estimé que les difficultés évoquées étaient liées d'une part aux problèmes d'organisation rencontrés par plusieurs salariés, l'absence d'un médecin directeur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd96647de1c1051a8e4c012

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La SCI Yes Immo Invest rapporte donc la preuve que la SNC Lips a eu connaissance, durant la période dite de «'transfert'», du fait que la société Rêveries Sucrées était confrontée à des difficultés financières

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