tous dommages aux véhicules confiés et les véhicules propres avec l'option tous dommages.

fait des nuisances sonores liées à la circulation des véhicules légers et poids-lourds sur la route départementale n° 6 au droit de son domicile.

[F] ne rapporte pas la preuve de l'implication du chien retrouvé décédé dans la réalisation du dommage ni même de sa qualité de propriétaire de cet animal.

chemin qui est ouvert à la circulation du public et relève de la qualification d'ouvrage public ; elle subit un dommage anormal et spécial lié au mauvais entretien du chemin rural, qui est la seule voie

[S] stipule notamment que la police ne garantit pas les dommages causés par un véhicule terrestre à moteur soumis à l'obligation d'assurance dont l'assuré est propriétaire, gardien ou locataire.

[F] pour les dommages causés ou subis par un véhicule terrestre à moteur lorsque l'assuré en a la propriété, la conduite ou la garde.

serait reconnu civilement responsable qui conduisent à son insu, éventuellement sans permis, un véhicule terrestre à moteur dont l'assuré n'est pas propriétaire " ; toutefois, il est précisé dans ce même

[Y], entrepreneur de déménagement, était propriétaire depuis avril 2016 d'un véhicule Iveco avec lequel il exerçait son activité.

La société Cic Assurances lui a opposé les conditions contractuelles de la garantie dommages du véhicule qui prévoient l'exclusion de la prise en charge des dommages indirects.

vendus par l'assuré.

invoqué, le client étant cependant tenu de rapporter la preuve que le dommage subi par son véhicule trouve son origine dans l'élément sur lequel le garagiste devait intervenir.

' La MACIF soutient que la déchéance de garantie pour fausses déclarations prononcée contre l'assuré est opposable à Monsieur [M] [S] en sa qualité de propriétaire du véhicule volé.

M [I] [U] est propriétaire d'un véhicule de marque Maserati, acquis d'occasion au mois de septembre 2018. Ce véhicule est assuré auprès de la société Axa.

, en raison de dommages corporels, matériels, y compris ceux consécutifs à un accident mécanique, et immatériels consécutifs, causés aux tiers après livraison de véhicules neufs, d'occasion et de véhicules

ou l'utilisateur du véhicule, comme la garantie de responsabilité civile, ou des risques encourus par le véhicule assuré, comme la garantie de dommages matériels.

[H] la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi pour résistance abusive, - a débouté M.

La responsabilité de Monsieur X...propriétaire de cet animal étant engagée sur le fondement de l'article 1385 du code civil et son préjudice constitué par la révision de son véhicule, avant son départ

Par jugement contradictoire et en premier ressort, le tribunal d'instance de DREUX, aux motifs que l'article 1384 ne pouvait trouver application s'agissant d'un dommage au véhicule et non par celui-ci,

[J], a souscrit pour ce véhicule une assurance tous dommages auprès de la Sa Allianz Iard (Allianz). Le 6 septembre 2014, M.

en faisant réaliser d'importants travaux d'équipements sur le véhicule vendu sans s'être préalablement assuré de la possibilité de l'immatriculer ; - débouter en conséquence la SAS Auto Secours de l'intégralité