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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa507c601f08318991538
4 octobre 2023
Par lettre du 21 novembre 2017, le conseil du salarié a écrit à M. [Y] pour lui demander des explications quant à la révocation de son mandat de directeur général.
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fc5e2fbe7c90043768
11 janvier 2023
une indemnité représentative de dommages-intérêts estimée à un montant de 324 422,40 euros en raison du harcèlement moral subi ayant conduit à son inaptitude (94 623,20 euros au titre de la mise au placard
Pôle 5 - Chambre 11
6871efa757f38d6b27c2766f
11 juillet 2025
Via le service Google AdSense, la société Google Ireland propose gratuitement aux éditeurs et hébergeurs de sites internet de monétiser leur site en y plaçant de la publicité.
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4eb8594705dbfcc94e
4 juillet 2023
Il lui a écrit le 27 mars 2018 pour faire état de la situation : « Au retour de votre entretien avec Mr [H] Inspecteur du travail vous êtes entré violemment dans mon bureau.
Sociale C salle 1
68199b3645063c42e3253856
25 avril 2025
Le Docteur [B], psychiatre, écrit le 15 mai 2018 qu'une reprise de travail serait délétère pour son état de santé actuellement.
ETRANGERS
66960d0b53a3547449c24187
14 juillet 2024
Les prérogatives judiciaires se limitent à vérifier la régularité et le bien fondé de la décision restreignant la liberté de l'étranger en plaçant ce dernier en rétention, ainsi qu'à vérifier la nécessité
Ch. Sociale -Section B
63c79b61da31367c908eb63f
12 janvier 2023
A cette même date, le médecin du travail a écrit un courrier à la société La Poste au sujet de Mme [N] [S].
9e Chambre C
6035ebf1433dbb51e842079c
29 janvier 2016
Votre volonté affichée se trouvait du même coup consacrée par votre absence non excusée à la seconde visite organisée par le Médecine du travail qui prenait acte de votre absence le 14 novembre 2011 et
3e chambre
60342e21b600c71fe8f7f06e
26 janvier 2017
En ne séparant pas les conditions générales de la note d'information, et en les plaçant en tête d'un document unique qui doit alors être considéré comme formant en son entier la proposition d'assurance
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02831_20240312
12 mars 2024
décision du 14 novembre 2019 rejetant son recours gracieux contre cette mesure ; 3°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de régulariser non seulement sa situation administrative en la plaçant
Chbre Sociale Prud'Hommes
64fab9cf0f624005e653f4a5
7 septembre 2023
[A] était tenu de respecter l'horaire collectif de travail affiché dans les bureaux du siège à [Localité 3]. M.
4eme Chambre Section 2
5fddd6ae7e17647af4f2e4e4
20 juillet 2018
M..., menuisier au sein de la société Castel et Fromaget, qui écrit : ' la Direction a toujours maintenu M.
Chambre Sociale
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4 juillet 2024
Cela fait plusieurs années que votre comportement ne correspond pas aux attentes légitimes de l'entreprise et, malgré de nombreuses observations verbales et avertissements écrits dont certains datent de
7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493fc
rendu par le conseil de prud'hommes de Rennes en ce qu'il a : - Débouté Mme [A] du surplus de ses demandes ; En conséquence, - Débouter Mme [A] de l'ensemble de ses demandes, fins, écrits
Cour d'Appel
émissionné, par lettre remise à son employeur en main proprec/émargement le 18 avril 2007
6253cc40bd3db21cbdd8f9c9
17 juillet 2012
L'interdiction de concurrence doit faire l'objet d'une clause dans la lettre d'engagement ou d'un accord écrit entre les parties.
5ème chambre sociale PH
697366f6cdc6046d4769e346
20 janvier 2026
[RI] [W] le 18 janvier 2022 à 'vivalavie07" ' j'ai tenté de vous joindre par téléphone...comme je vous l'ai écrit le 06 janvier : 'vous pourrez prendre connaissance de la réponse de la Direccte en pièce
CHAMBRE SOCIALE B
6033bda9892e8a70b47d33ec
7 avril 2017
Les listes électorales ont été affichées le 26 août 2013.
Chambre 4-5
65b359ab1d7564000872db09
25 janvier 2024
Le contrôle des chambres a également révélé que plus de quarante d'entre elles étaient dépourvues de sonnette d'appel, pourtant bien présente dans les chambres (au fond d'une commode ou d'un placard).
15e chambre
5fca588602d51e27166a57bd
18 novembre 2020
que possible' au salarié un poste de travail lui évitant de soulever à répétition des pièces lourdes, et que cet avis a été suivi de nombreux autres durant les années 2011, 2012 et 2013, ainsi que d'écrits
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02384_20240711
11 juillet 2024
des conclusions tendant à obtenir l'abrogation de cette décision, qui sont nouvelles en appel et sont, au surplus, dépourvues d'objet dès lors que cette décision a déjà été abrogée par la décision plaçant
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