L'inspecteur du recouvrement a répondu à ce courrier le 13 mai 2008 et une mise en demeure a été adressée à la société le 16 juin 2008 au titre des années 2005 et 2006 pour un montant de 5.181 €, dont

Le salarié verse au dossier des relevés de compte bancaire de la période du 18 décembre 2006 au 18 juillet 2007 sur lesquels apparaissent des versements effectués sous la rubrique " VO 113 1446 salaire

Il en résulte que ce salarié est effectivement demeuré à 2 reprises plus de 4 ans au même niveau de rémunération dans le même groupe fonctionnel à savoir : 'de janvier 2003 à décembre 2007 au GF 15 NR

-2008 et 14 504, 63 euros sur les années 2007-2009.

concepteurs 2.2 pour les années 2009 et 2010 et avec celle des 'ingénieurs concepteurs 2.3 pour les années 2011 et 2012.

A fin décembre 2006 - début janvier 2007, nous devions apprendre par les services de police que vous auriez adopté une attitude injurieuse et d'harcèlement moral et psychologique à l'égard d'une jeune

2005 et avril 2006.

Jean-Marc : taux horaire 2003 : 9, 7482 € x 28 = 272, 95 € taux horaire 2004 : 10, 0534 € x 28 = 281, 50 € taux horaire 2005 : 10, 3092 € x 28 = 288, 66 € taux horaire 2006 : 10, 5916 € x 28 = 296

de l'accident, - une montée en production progressive jusqu'en 2004, - un exercice comptable dont la durée est modifiée en pleine production en 2004, - une extension du domaine en 2003, 2005 puis en

Qu'en l'état du temps de travail effectif réalisé par le salarié, il apparaît que ce dernier pouvait prétendre à un repos récupérateur de 13 jours 1 / 2 en 2000, de 12 jours 1 / 2 en 2001, de 9 jours 1

, - blâme sans inscription du 26 mai 2004, - blâme sans inscription du 15 avril 2005, - avertissement du 22 novembre 2006, - blâme sans inscription du 25 juin 2007, - blâme sans inscription du 8 octobre

La preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et le juge doit examiner les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié et

, de mars 2003, d'avril 2003, de décembre 2003, de janvier à septembre 2004 et de novembre 2004 à janvier 2005, sur lesquels est inscrit le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque salarié,

, - gestionnaire d'accueil du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, - référant technicien d'accueil du 1er janvier 2007 au 30 avril 2008, - hôtesse d'accueil/ agent d'information du 1er mai 2008 au 30

sur l'année 2004 ; 54,38 heures sur l'année 2005 ; 20,23 heures sur l'année 2006 ; 10,50 heures sur l'année 2007 ; 11,36 heures sur l'année 2008.

Monsieur [N] justifie de son inscription à l'ANPE le 21 décembre 2004 par une attestation du 21 décembre 2004 et d'une attestation de POLE EMPLOI du 20 juillet 2009 selon laquelle il était demandé une

au 31 décembre 2004 faisant apparaître sur le seul site de Colombes : . fin 2001 : 1102 ingénieurs et cadres . fin 2002 : 900 ingénieurs et cadres . fin 2003 : 805 ingénieurs et cadres . fin 2004

BULL UNEDIC ARRÊT du : 14 FEVRIER 2008 MINUTE No : 77 / 2008 No RG : 07 / 00354 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 24 Janvier 2007-Section : ENCADREMENT

Alain C... ; Mme X... devenait déléguée du personnel le 8 juillet 2005 ; Par jugement en date du 26 septembre 2005, le Conseil de prud'hommes rejetait les demandes de la salariée ; Le jugement était

- que les rappels de salaires formulés correspondent aux primes d'objectifs annuelles 2005, 2006, 2007, qui ont été versées sur le bulletin de salaire de juin 2008.