euros retenue par l'expert mais non pas par les premiers juges, ainsi que celles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée sur certaines autres factures.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02329 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUY2 NR PRESIDENT DU TJ D'ALES 03 juillet 2025 RG :25/00125 [V] S.A.S.

paiement d'une indemnité égale à 20 % de la part des honoraires restant à percevoir.

que la responsabilité était une question de droit et non de fait, que seul un juge pouvait trancher.

[R] dans le respect de leurs engagements.

des dépenses avec autorisation préalable de la CE pour les dépenses supérieures à 250 euros, engagements de location, contrat commercial.

M. et Mme [Y] ne produisent pas d'éléments probants remettant en cause l'absence en l'état d'une non-conformité des clins pré-peints livrés par la Sas [T].

Pour l'année 2017 : - tranche 1 : PASS/525= 74,72 euros, pour un chiffre d'affaires non contesté de 18 387 euros : 246,1 points ; - tranche 2 : 5 PASS/25 =7845,60 euros, pour un chiffre d'affaires

[J] et [B] à payer solidairement la somme de 50 000 euros chacun aux époux [E], d'une part, et à M. [X], d'autre part, - prononcé la nullité des engagements de caution consentis par MM. 

[U] s'est engagé à intervenir au domicile de Mme [W] le 20 juin 2016 pour exécuter les travaux restants, procéder à la réception des travaux et recevoir le paiement du solde.

Or, la cause de l'engagement ne résidait pas exclusivement dans l'exercice d'une activité hôtelière, laquelle est toujours existante.

Elles contestent le calcul présenté pour démontrer que la société [X] n'a pas payé plus que ce qu'elle devait, car l'échéancier initial imposait à la société [X] de payer la somme de 1 000 000 euros au

La Cour de cassation a d'autre part retenu qu'en rejetant la demande d'indemnités de congés payés de la salariée au motif que, par lettre du 14 janvier 2014, l'employeur a prévu que la reprise du poste

[N] [E], né en 1969, a été engagé par la société à responsabilité limitée [1] en qualité d'auxiliaire ambulancier, échelon 1, groupe A, statut non-cadre, la relation contractuelle relevant de la convention

[C] [G] à payer à la BECM la somme de 300 707,92 euros au titre du compte courant, et, avant dire droit, invitant enfin la S.A.

unilatéral, - un engagement unilatéral pris par une société filiale ne peut engager toutes les sociétés du groupe, - [I] [V] ne s'était prétendument engagé que sur l'année 2011, il s'agissait d'un engagement

[L] à payer au lieu et place de la SAS Arc-en-ciel la totalité des reprises notifiées, des pénalités exclusives de bonne foi et des intérêts de retard, restant à parfaire, inhérents aux conséquences financières

Par une lettre recommandée du 1er août 2017, la société Banque CIC Sud-Ouest a dénoncé aux cautions la déchéance du terme de leurs engagements et les a mis en demeure d'avoir à lui payer la somme de 173

Chaque membre [L] n'agit qu'en son nom et pour son propre compte.

[A], qui a déposé son rapport relevant 'un défaut d'alignement du bloc avat et un problème de suspension non réglé'.