au moment de la signature du document, compte tenu du patrimoine et des revenus de Madame [W], - dire que l'engagement de la caution est disproportionné au jour de son engagement, Y ajoutant à

au sujet d'un cautionnement des dettes du locataire-gérant et de la fusion du créancier bénéficiaire du cautionnement).

En outre, elle est l'auteur des signatures apposées dans la case « signature de l'obligé » des actes Q2 et Q3, - [B] [C] n'est pas le signataire de l'acte de cautionnement du 30 décembre 1996 coté par

Réponse de la cour L'article L. 331-1 du code de la consommation applicable en la cause dispose : « Toute personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier

imputé d'abord sur la partie non cautionnée de la dette, la caution restant tenue tant que la dette n'est pas intégralement payée.

personnelle envers la société au détriment des créances, en créant un découvert à la banque.

X... n'a à aucun moment contesté son engagement de caution, reconnaissant au contraire cet engagement en spécifiant qu'il n'a pas les moyens de régler les sommes dues ; il s'agit d'un aveu extrajudiciaire

[V] [D] se sont alors portés cautions solidaires des engagements de la SARL Synergym, envers la bailleresse.

La capacité des cautions à faire face à leurs engagements au jour de l'appel en garantie Il appartient au créancier de démontrer que le patrimoine de la caution est suffisant pour honorer l'engagement

y relatif que le garant s'est en réalité engagé à régler la dette du débiteur principal, ** et lorsque la mise en oeuvre de l'engagement du 'garant' est subordonnée à la condition du manquement du

d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé ».

son engagement de caution.

, celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.

[M] [T] soutient qu'il s'est engagé en qualité de caution ; Attendu que l'objet de la garantie à première demande n'est pas de régler la dette d'autrui ; qu'il s'induit de la formule employée, à savoir

celle-ci envers la société UPF.

au litige, celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à celle-ci si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.

envers la BPGO dès lors que celle-ci a payé la société Logi Ouest en honorant son engagement de caution.

[M] auprès de la société GENSEY BETON et celles contractées envers d'autre fournisseurs mais subordonnent seulement que lesdites dettes interviennent exclusivement pour les besoins d'un marché 'de travaux

W... et le laissant déclarer des biens communs, déjà engagés en garantie d'autres dettes sans obtenir de Madame W... son consentement sur l'engagement de caution donné par son mari" ; Que cette motivation

Aucune des deux cautions ne produit de commencement de preuve quant au fait que le créancier avait connaissance d'une situation obérée de la société ASS'TECH'I au moment de la signature de cet acte de