CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa4
13 janvier 2014
Par jugement du 7 novembre 2012, la juridiction prud'homale déboutait M. X... de l'ensemble de ses demandes et mettait à sa charge les dépens. Par déclaration du 10 décembre 2012, M.
15e chambre
61624a71a68110eae5b68f2d
2 juillet 2014
En effet, outre que ce dernier n'a pas saisi la juridiction prud'homale le 30 décembre 2011 ( date du courrier de son conseil) mais le 2 janvier 2012 ( date de réception dudit courrier et d'enregistrement
3ème chambre
DCA_22TL21601_20221122
22 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
6ème Chambre
DCA_24PA02362_20241106
6 novembre 2024
2ème chambre
DCA_24PA01786_20240626
26 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Phily, - les conclusions de M.
5ème Chambre
DCA_22PA02762_20230607
7 juin 2023
A C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 6 mai 2022.
Pôle 1 - Chambre 11
69ddcb8fcdc6046d472a38d5
13 avril 2026
[K] [A] enregistré sous le n° RG 26/01892, déclarant le recours de M.
1ère Chambre
DCA_22NT01197_20221125
25 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril et 27 septembre 2022, M.
9ème Chambre
DCA_22PA05167_20231110
10 novembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_25PA04826_20260430
30 avril 2026
Par une décision du 10 juillet 2025 du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris, M. A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Pôle 5 - Chambre 1
6035fcc718bd01620b72c66f
19 janvier 2016
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.
6253c9ccbd3db21cbdd89403
28 septembre 2007
Il sera rappelé que Monsieur Alexandre B... a, en exécution de 16 contrats passés de 1992 à 2001 avec la société BEL AIR, réalisé l'enregistrement de nombreux ballets et opéras.A l'exception de cinq enregistrements
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01965_20220706
6 juillet 2022
B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 25%.
DCA_21LY02429_20220727
27 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021, M.
4ème chambre
DCA_22PA01102_20230303
3 mars 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 janvier 2022 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris.
DCA_25PA01984_20260219
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, M.
DCA_24LY01958_20250220
20 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, M.
DCA_23LY03955_20240611
11 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, M.
2ème Chambre
DCA_23NT00190_20240920
20 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, M.
DCA_21PA04991_20221216
16 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Page 6 sur 35
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.