CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

692 résultats pour « enregistrement audiovisuel de l'audience d'une juridiction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa4

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

Par jugement du 7 novembre 2012, la juridiction prud'homale déboutait M. X... de l'ensemble de ses demandes et mettait à sa charge les dépens. Par déclaration du 10 décembre 2012, M.

Source officielle
CA

15e chambre

61624a71a68110eae5b68f2d

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

En effet, outre que ce dernier n'a pas saisi la juridiction prud'homale le 30 décembre 2011 ( date du courrier de son conseil) mais le 2 janvier 2012 ( date de réception dudit courrier et d'enregistrement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21601_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02362_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01786_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Phily, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02762_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

A C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 6 mai 2022.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcb8fcdc6046d472a38d5

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[K] [A] enregistré sous le n° RG 26/01892, déclarant le recours de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01197_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril et 27 septembre 2022, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05167_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA04826_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par une décision du 10 juillet 2025 du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris, M. A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035fcc718bd01620b72c66f

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89403

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Il sera rappelé que Monsieur Alexandre B... a, en exécution de 16 contrats passés de 1992 à 2001 avec la société BEL AIR, réalisé l'enregistrement de nombreux ballets et opéras.A l'exception de cinq enregistrements

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01965_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 25%.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02429_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01102_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 janvier 2022 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01984_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01958_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03955_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00190_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04991_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Page 6 sur 35

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.